B..., représenté par Me Becker, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de

devant le tribunal judiciaire de LYON, outre la SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur des sociétés SGC TRAVAUX SPECIAUS et RAZEL BEC.

RAZEL-BEC C/ Société DURISOL [S] [N] rectification en erreur matérielle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *

La SARL Bec Fin, dont le gérant est M.

L. " PROFIL ORTHOPÉDIE PROTHÈSE BERCK dont l' activité est concurrente de celle de la S. A. R. L. X....

La société Razel Bec a relevé appel de ce jugement, selon déclaration du 26 janvier 2018.

Y..., demeurant "les Tulipes de Berck", route de Merlimont à Berck-Sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de

Localité 3] Non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Matëa BECUE

Représenté par Me MONOSSOHN, avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me BARRE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRESIDENT : Monsieur Etienne BECH

Représentée par Me BLANDIN, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me HERTERT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2024 tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

le titre de recette n° 220421738068100 émis le 30 juin 2022 pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris d'un montant de 1 934,76 euros et relatif à une hospitalisation à l'hôpital Raymond Poincaré-Berck

Bech, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. [S] [X] et [B] [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Fayat (Bec Construction

BEC CONSTRUCTION PROVENCE NOS REF. 1324/22.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience : - le rapport de M.

Faessel, président, a été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Van Der Beek, greffière d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.