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1 412 résultats pour « Alexandre VARAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

678b43bac6ad78dd9cf0d514

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

l'affaire a été débattue le 19 septembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Nathalie BRET faisant fonction de présidente de chambre , et Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2401325_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 avril 2024 par lequel le préfet de la Marne a refusé l'enregistrement de sa demande de titre de séjour et la délivrance d'un récépissé valant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01962

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Alexandre Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-Du-Rhône, sous l'accusation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea98

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

la personne de son représentant légal en exercice 6 Avenue de Paris Diamant III-BP 310 20176 AJACCIO CEDEX assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine ALESSANDRI

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01905_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

administratif d'Amiens d'annuler la délibération du 14 novembre 2019 par laquelle le conseil d'agglomération de la communauté d'agglomération de la région de Compiègne a approuvé son plan local d'urbanisme valant

Source officielle
TJ

JEX

686c372ddd7001754d62404b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

avocat plaidant/postulant DEFENDEUR : Monsieur [M] [P] [Adresse 4] représenté par Me Vincent EHRENFELD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316f1692fcf85d581ef0

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

décision : B N° RG 25/04022 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWIW Décision déférée : ordonnance rendue le 23 juillet 2025, à 13h52, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fe59097fd849ae8ac28

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Juin 2024 -Juge de la mise en état de [Localité 4] - RG n° 24/03774 APPELANTE : Syndicat NATIONAL SOLIDAIRE UNITAIRE DÉMOCRATIQUE SUD AERIEN, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Rétentions

659e46af5537980008847254

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb1fcdc6046d473ad264

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

COFIDIM [Adresse 1] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [I] [T] [S] Madame [M] [N]

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fe70cdc6046d47708d06

Commerce

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 29/12/2025 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président Juges : Hervé DOMPROBST : Eric FEVRE Anne BIGUET Christophe EYGONNET Alexandra

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

copropriétaires de la [Adresse 1], situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS HARMONIE GESTION dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955fb5afe5adfff28994

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00374 ARRÊT DU 13 Octobre 2022 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63d0d55981a7b805de12b3dd

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

APPELANT Monsieur [H] [Z] né le 26 septembre 1989 à [Localité 1] de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63be63cf13ef607c90ab66bc

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

V-B7E-CBHTE Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-0054 APPELANTE Madame [P] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

642fb5c8cece1704f57473fb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Convoqué à l'audience par notification de l'arrêt du 02 Juin 2022 par lettre recommandée et dont l'accusé de réception a été signé le 03 Juin 2022 Non comparant, non représenté Ayant pour avocat Me Alexandre

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ce0298cdc6046d47d2ee4a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [J] [C] [K], appelante, assistée de Me Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66b3c6e271e198c2b66c4378

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00561 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC63 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66b3c6e371e198c2b66c43c9

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDC6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6700d6ef836fac7141b7e9c6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Claude CRETON, président

Source officielle