partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président : Madame Sandrine MARTIN Assesseur : Madame Astrid ROSENBLATT Assesseur : Monsieur Joel BEHRA Greffier : Madame Samira ADJAL

N° RG 24/00361 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MWA PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W] [D] né le 19 Février 1996 demeurant [Adresse 2] représenté par Me Adam BORIE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie

Versailles en tant que ce jugement a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 1985 du préfet du Val-d'Oise, approuvant le plan d'occupation des sols de la commune de Villiers-Adam

Adame A, demeurant ... ; M.

:11.87pt; display:inline-block } .s6820D92C { width:215.77pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 42446/12 Adam

ADAM, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Prud'hommes - Formation de départage de VANNES du 10/12/2020 - RG : F19/00005 DÉSISTEMENT D'APPEL (accord des parties suite à MÉDIATION) Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marine ADAM

UNIVERSITAIRE DE [1] : Comparant en la personne de madame [C] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Y] [H] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Marilyne PERON-ADAM

margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   QUATRIÈME SECTION Requête n o 31667/12 Adam

A..., représentée par Me Adja Oke, et tendant à l’exécution du jugement n° 2402786 rendu le 10 septembre 2024 par le tribunal.

Adam (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de la SOCIETE GENERALE, dont le siège social est ... à L'X...

____ Chambre sociale La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Pecqueur, conseillère référendaire, et les observations écrites et orales de Mme Adam

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M. ADAM, Président, M. BALENSI, M.

le 27 Octobre 1995 à [Localité 2] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Maître Robert ADAM

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM