Mme A est professeure certifiée de lettres modernes au Lycée Koeberle à Sélestat. Elle est classée au 9ème échelon du grade de professeur certifié classe normale.

, ce dont la professeure de la classe informa les parents par oral.

Sur les conclusions aux fins d’annulation : Aux termes de l’article 4 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel : « Les professeurs de lycée professionnel

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a reclassée à compter du 1er mars 2021 au cinquième échelon du grade de professeur

demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au rectorat de l'académie de Paris de remplacer le professeur

Ces faits relèvent davantage de griefs retenus à l'encontre du professeur quant à sa manière de servir que de dysfonctionnements du service. En outre, le proviseur précise que M.

En ce qui concerne l'inégalité de traitement dans les sanctions adoptées par le proviseur : 5. M.

Par un arrêté du même jour, ces ministres ont nommé dans le corps des professeurs agrégés, à compter du 1er septembre 2020, 323 professeurs inscrits sur la liste d'aptitude, dont vingt professeurs d'éducation

aux sociétés LS distribution et Mediawan (société holding du groupe Mediawan) et que soit ordonné sous astreinte à l'ensemble des sociétés composant cette unité économique et sociale d'engager un processus

Mme B a été nommée professeure des écoles stagiaires à compter du 17 octobre 2016.

B... épouse C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le recteur de l’académie de Lyon a rejeté sa candidature au poste de professeure contractuelle d’anglais, déposée le 29

Mme C, professeure des écoles, a exercé du 1er septembre 2020 au 31 aout 2021 les fonctions d'éducatrice en internat au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) de Beaune.

X... demande que le Conseil d'Etat annule la proposition de note, au titre de l'année 1983-1984 du proviseur du lycée de Trèves, en date du 26 septembre 1986 ; Vu 3°), sous le n° 111 177, la requête enregistrée

motifs, adoptés, qu'il résulte des pièces du dossier et des débats d'audience qu'Ousmane X... exerçait, à l'époque des faits visés par la prévention, une activité de voyance sous l'appellation de professeur

temps de service, que l'emploi du temps de l'intéressée pour l'année scolaire 2015/2016 faisait état de 7 heures de cours par semaine sans rechercher si, compte tenu de sa qualité de professeur

l'instruction a privé sa décision en la forme des conditions essentielles de son existence légale ; "4 ) alors qu'en omettant de se prononcer sur la demande de communication du rapport d'expertise des professeurs

portée à la conservation d'une espèce ou d'un habitat, l'élément matériel de l'infraction n'est pas constitué, le doute devant bénéficier au prévenu ; qu'en l'espèce, il résulte d'une attestation du professeur

B..., professeur agrégé de mathématiques hors classe, a notamment enseigné au lycée Louis Blaringhem de Béthune (Pas-de-Calais), où il a été affecté à compter du 1er septembre 2013.