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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26cedcdc6046d4797de1f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
articles L631-15 et L 641-1§III, des articles L644-1 à L644-6 et R 644-1 à R 644-4 du Code de Commerce ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, jugeant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ress ort
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502127_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il soutient que : - le projet de reconversion patrimoniale de l'Abbaye Blanche, lauréat du programme Loto du Patrimoine 2018, est également inclus depuis mai 2023 dans le périmètre ORT / Petites Villes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201019_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le ra ort de Mme Mounic a été entendu au cours de l’audience ublique du 4 se tembre 2025.
Source officielleQuatrième Chambre
67096a2e06866c0645d233be
8 octobre 2024
8 octobre 2024
clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
663134a519f939ca6242d059
2 avril 2024
2 avril 2024
28 Novembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siègeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
6786b685df5b5c7d10ca52ae
13 janvier 2025
13 janvier 2025
audience publique du 04 Novembre 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67f416614e0040aa3735cb22
1 avril 2025
1 avril 2025
Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Novembre 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67f416684e0040aa3735cbba
1 avril 2025
1 avril 2025
Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Novembre 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67f4166d4e0040aa3735cc3e
1 avril 2025
1 avril 2025
Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Novembre 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleQuatrième Chambre
67f416724e0040aa3735ccb1
1 avril 2025
1 avril 2025
Septembre 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 26 Novembre 2024 devant : Président : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159625
9 décembre 2015
9 décembre 2015
HAUSER-SPORN 07/12/2006 23/05/2007 56483/00 JANCIKOVA 07/04/2005 07/07/2005 33928/05 KLUG 15/01/2009 15/04/2009 2834/09 KÜCHER 05/02/2015 05/02/2015 28034/04 MÜLLER No. 2 18/09/2008 18/12/2008 2884/04 ORTNER
Source officielleSection A
68ef2c1e796eb4b7485628ef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
clôture du 1er juillet 2025 ; Composition de la cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 août 2025, devant Mme Martinez, conseillère désignée par l'ordonnance n° 35/ORDF
Source officielle3ème Chambre
6438f2cca942a604f5e935fb
13 avril 2023
13 avril 2023
20 mars 2023 ordonnant le renvoi de l'appelant devant le tribunal correctionnel en précisant que cette ordonnance clôt la procédure d'instruction et met fin au secret de l'instruction et en joignant l'ORTC
Source officielleQuatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06b2
9 avril 2024
9 avril 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge de la mise en état de la 4ème chambre du Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant publiquement, par décision contradictoire
Source officielleQuatrième Chambre
6688377c342d338c20d2cbd3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge chargé du contrôle des expertises, assistée de Karine ORTI, Greffier ; Statuant par décision réputée contradictoire ; Vu le jugement du 7 mars 2023 Tribunal
Source officielleQuatrième Chambre
6712a4aad207776a5907d876
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Florence BARDOUX, Juge chargé du contrôle des expertises au Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, greffier ; Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503565_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 8 juillet 2025 à 14 h 00 : - le rapport de Mme Raison, juge des référés, assisté de Mme Kubaryka, greffière ; - et les observations de Me Orth
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004452598
9 novembre 2000
9 novembre 2000
Elle est représentée devant la Cour par M e Emilio Ferdinando Abbate, avocat à Orte (Viterbe).
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e00
10 octobre 2006
10 octobre 2006
qu'il n'est ni prétendu ni établi qu'ils aient été construits spécifiquement pour une utilisation comme hôtel-restaurant.Attendu que la description faite dans le cadre d'une autre instance par l'expert ORTIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:1022DEC002947795
22 octobre 1998
22 octobre 1998
Mündliche Verhandlungen sind unter Zuziehung aller bekannten Beteiligten sowie der erforderlichen Zeugen und Sachverständigen vorzunehmen und, sofern sie mit einem Augenschein verbunden sind, womöglich an Ort
Source officiellePage 37 sur 59