Abril, engagé par l'ORTF le 17 avril 1967, en qualité de dessinateur de décoration stagiaire, a été titularisé en 1968 ; qu'en mai 1982, il est devenu décorateur "échelle production télévision" ;

Orta en sa qualité de président de l'association EIS ainsi que M.

l'encontre de la Société FR3, qui n'était plus tenue d'exécuter les obligations antérieurement mises à sa charge ; que le moyen soulève encore une fausse application du protocole signé en 1965 par l'ORTF

Orta pris en sa qualité de président de l'association et M.

André Orta, demeurant Le Haillan (Gironde), ..., pris en sa qualité de président de l'association Espace international de séjour (EIS), 5 / de M.

épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 26 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Orrti

selon le moyen : 1 / que ses employeurs étaient tenus de l'informer des transformations successives de son emploi, de sa qualification et de leurs incidences notamment sur les salaires ; que la RTF, l'ORTF

Sud fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative ayant inscrit Mme E... et six autres électeurs sur la liste électorale de la commune d'Orto

Y..., demeurant à Orto (Corse du Sud), 2°/ de M. Z... François, Xavier, demeurant ... (14ème), 3°/ de M. D... Joachim, demeurant à Orto (Corse du Sud), 4°/ de Mlle X...

Marie Françoise X..., épouse P..., demeurant toutes deux 20125 Orto, 3 / de M. Jean Paul Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Laurence Y..., demeurant ..., 5 / de M.

X..., bénéficiaire d'une concession à titre précaire sur des terres et prés dépendant d'un domaine appartenant à l'Office de radio-diffusion télévision française (ORTF), aux droits duquel se trouve la

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 94-41.824 formé par M. le ministre du Budget chargé du service de liquidation de l'ORTF

X..., qui était au service de l'ORTF en qualité d'opérateur de prise de son, puis de technicien d'exploitation radio-électricité et, enfin, de technicien supérieur, a été reclassé à compter du 1er janvier

en réparation du dommage ; que la société Groupeco a formé une demande en garantie contre les sociétés Euroway et Orta ; que la société Orta a formé une demande en garantie contre la société Euroway,

X..., musicien dans l'orchestre de l'ORTF, est passé au service de l'orchestre de Radio-France puis de l'Association "Orchestre Provence-Côte d'Azur" le 1er janvier 1976 ; qu'il a été en arrêt de maladie

Y... ont repris, avant toute défense au fond, l'exception de nullité de la plainte initiale, de l'ORTC et de la citation" (p. 5), ce dont il résultait qu'elle en était elle-même régulièrement saisie, n'a

Dutilleul, commissaire à l'exécution du plan de redressement en continuation de la société Orty, domicilié ..., 3 / de M.

X..., occupant des parcelles de terre appartenant, après avoir été affectées à l'Office de radio diffusion télévision française (ORTF), à la Société française de production et de création audiovisuelles