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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
662fdfa5b89538338ecdc46f
29 avril 2024
29 avril 2024
Le 21 décembre 2023 la société d'HLM EMMAUS HABITAT a fait assigner [D] [K] devant nous en référé.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1906334_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société HLM 3 F Seine-et-Marne doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la société HLM 3 F Seine-et-Marne est rejetée.
Source officiellePCP JCP ACR fond
662bf141e266e89ef1189d94
25 avril 2024
25 avril 2024
Des loyers étant demeurés impayés, la société anonyme d’HLM ESPACIL HABITAT a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f412e74e0040aa3735be77
3 avril 2025
3 avril 2025
Par lettre en date du 17 janvier 2024 reçue le 24 janvier 2024 la SA D'HLM IMMOBILIERE 3F a saisi la caisse d’allocations familiales.
Source officielleJCP REFERES
670edf091c3411ff3460baa8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a prévenu les organismes payeurs des aides au logement d’impayés de loyer le 29 novembre 2023.
Source officielleJCP REFERES
670edf0d1c3411ff3460bb21
10 octobre 2024
10 octobre 2024
HLM DES CHALETS C/ [Y] [X] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SA HLM DES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes les parties
Source officielleJCP REFERES
6706f611f1d01e3c86fadc5b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Des loyers étant demeurés impayés, la SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire.
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
686816e34965b5d9df312ae6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par lettre en date du 26 septembre 2024, reçue le 3 octobre 2024, la SA D'HLM SEQENS a saisi la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92654
21 juillet 2015
21 juillet 2015
C/ SCP D'HLM LA MAISON FAMILIALE CREUSOISE demande de désignation d'un administrateur provisoire d'une copropriété en difficulté Le VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671a6
24 avril 2025
24 avril 2025
civile, -Condamner la Société Immobilière Picarde d'HLM aux entiers dépens.
Source officiellePCP JCP fond
65aec0fd54a01215df779526
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La SA D'HLM ANTIN RESIDENCES soutient que cette autorisation ne concerne pas l'extérieur de la crèche en l'absence de mise en sécurité de la cour.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00546
27 mai 2014
27 mai 2014
octobre 2012), que la société de logement et de gestion immobilière pour la région parisienne (la société Logirep) a conclu avec la chambre de commerce et d'industrie d'Elbeuf (la CCI) et la société d'HLM
Source officielleChambre A - Civile
642fb5dacece1704f574742e
4 avril 2023
4 avril 2023
C'est à juste titre que la société Axa France Iard soulève le défaut d'intérêt à agir de la SCIC d'HLM Coop Logis à son égard.
Source officielle3ème chambre civile
698e4985cdc6046d471f10ea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A l’audience du 11/09/2025 à laquelle l’affaire a été appelée, la SA d'HLM LES FOYERS NORMANDS est représentée par Madame [H] [X], employée au sein la SA d'HLM LES FOYERS NORMANDS aux termes d'un mandat
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602691c1a56b8e1652011
8 avril 2025
8 avril 2025
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de bail signé le 22 septembre 2014, la société d'HLM Effidis, aux droits de laquelle intervient la SA d'HLM CDC habitat social, a donné en location à M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69f440ffcdc6046d472e5ccc
30 avril 2026
30 avril 2026
[N] ; Condamner la SA d'HLM Vilogia a indemnisé M.
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f333a
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Franck ZQ..., demeurant ..., 107°) Mme Martine ZR..., demeurant allée 14, HLM Morel I... à La Tour du Pin (Isère), 108°) Mme Isabelle ZS..., demeurant n° 5, HLM Cateland à La Tour du Pin (Isère),
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df80326
10 mai 2022
10 mai 2022
Cette décision n'a pas été contestée par la SA HLM des Chalets. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310453
6 septembre 2018
6 septembre 2018
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société HLM
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034166783
10 mars 2017
10 mars 2017
Article 2 : La société Groupe Vinet versera à l'office public d'HLM Habitat Toulouse la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 37 sur 394