de prime aérobus et 80 € de perte de salaire net à défaut d'abattement de 20% Le salarié avant et après le transfert portait sur ses bulletins de salaire les mentions emploi, conducteur de car, coefficient

X... a été engagé, le 29 janvier 1986, en qualité de gardien principal permanent, catégorie B, coefficient 160, par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... (20e) ; qu'il bénéficiait dans

une revalorisation de l'IFSE par l'intégration de l'indemnité pour charges pénitentiaires ; en vertu des articles 1 et 3 de cette circulaire, le montant minimal de l'ICP est de 1 000 euros et le coefficient

B... de ses engagements, M. et Mme X... l'ont informé qu'ils confiaient la finalisation du projet à un autre architecte ; que le permis de construire a été obtenu au nom de M.

A B, pour un montant respectif de 145 609 euros, 149 964 euros, 198 000 euros, 280 000 euros et 384 654 euros.

elle, être affectée d'un coefficient de pondération de 0,6 et non de 0,7, proposé par les experts.

contrat de travail à durée indéterminée en date du 23 décembre 1999, à compter du 1er janvier 2000, en qualité de "conducteur de véhicule sanitaire léger", par la société Radio Ambulances Sembat, au coefficient

[T] en juillet 2011 et en juillet 2012 coûtaient respectivement 5 382 euros et 5 489,64 euros et l'association Apria a motivé son refus par leur coût et ses contraintes budgétaires.

B, pour un montant de 7 380 euros au titre de chacun des exercices 2015 et 2016, des frais de location de véhicule remboursés à M.

Philippe X... en qualité d'ingénieur commercial, au statut cadre, position 2. 3 coefficient 150 de la convention collective des bureaux d'études techniques (SYNTEC).

[O] et le salaire de base et les primes qu'il aurait dû percevoir en étant classé au coefficient 150 M, pour les mois de mai à décembre 2013 et janvier à mars 2014.

Il s'est vu confier la responsabilité du service réseau, coefficient 2.3, indice 150, le 1er janvier 2001.

L’expert relève des valeurs locatives pour des prises de bail de boutiques situées à [Localité 11] pour des montants compris entre 218 et 380 €/m²P.

condition relative au plafond de ressources du locataire est également satisfaite au regard de la loi du BOI-Bareme-000017 n°270 et du BOI-IR-RICI-360-20-30 n°250 renvoyant au BOI-IR-RICI-230-40-10 n°380

Elle demande, sans réclamer de rappel de salaire à ce titre, qu'il soit dit que son statut conventionnel était le niveau V, coefficient 220, qui correspond au vendeur confirmé de plus de 2 ans d'ancienneté

S'agissant des facteurs de majoration et de minoration, le bailleur confirme le bien-fondé de l'application d'un coefficient de majoration de 12 % en raison de l'existence d'une ouverture avec les locaux

SOFRES LYON en qualité de chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle (coefficient 230) le 1er juillet 1999 pour travailler sur différents types d'enquêtes téléphoniques.

réduire les sommes figurant sur les carnets de 40 % pour tenir compte des marchandises invendues retournées chaque jour par les magasins de détail au magasin de gros et que, après application d'un coefficient