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2 124 résultats pour « coefficient 380 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87417

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Elle soutient que la revendication du coefficient 380 est infondée, dans la mesure où il existait des différences objectives justifiant l'affectation de coefficient maximum possible et être au niveau de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87418

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Elle soutient que la revendication du coefficient 380 est infondée, dans la mesure où il existait des différences objectives justifiant l'affectation de coefficient maximum possible et être au niveau de

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d84b

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

unique du pourvoi principal de la société A et B Patrimoine : Attendu que la société A et B Patrimoine fait grief à l'arrêt d'avoir reconnu à la salariée la qualité de cadre débutant niveau II coefficient

Source officielle
CC

soc

613722d7cd580146774022ca

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

X... ne pouvait revendiquer le bénéfice du coefficient 380 et qui confirme le jugement qui avait condamné l'employeur au versement des indemnités et dommages-intérêts fixés en fonction de ce même coefficient

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fe204b9afb1bb0cfd6e4e91

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

, à une classification à minima de cadre B coefficient 380.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b4c2a5bdff9702ff2c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- 25 248,00 euros si reclassification au coefficient 400; - 25 000,02 euros si maintien au coefficient 380

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740aff2

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 mai 1998) de l'avoir débouté de ses demandes procédant de l'application de la qualification de chef de secteur, coefficient 380, de la Convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00507

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

prise d'acte devait produire les effets d'un licenciement nul, de le condamner à payer à la salariée des sommes à titre de rappel de salaire sur la base d'une classification statut cadre niveau B coefficient

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f67c3

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Z..., préparateur en pharmacie à la Pharmacie Y... du 25 juillet 1947 au 30 novembre 1987, en dernier lieu au coefficient 300, fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 décembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c58

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Mme [P] revendique le coefficient 380 qui est le deuxième coefficient du niveau III position 2 qui comprend les coefficients 370, 380, 390, 400, 410 et 420.

Source officielle
CC

soc

613720f3cd580146773efbb6

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 novembre 1986), que Mlle X... a été engagée le 3 juin 1982, en qualité d'attachée administrative au coefficient 350, position cadre

Source officielle
CA

19e chambre

642e76118b510604f5bc2041

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

MOTIVATION Sur le statut de cadre et la classification du salarié Le salarié demande à ce que lui soit reconnu le statut de cadre, position II, coefficient 380 en référence aux dispositions de la

Source officielle
CC

soc

613724c7cd580146774184bc

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

l'arrêt suivant : Attendu que, selon les pièces de la procédure, Mme X... a été engagée en qualité d'opérateur VT par la société VDM le 23 novembre 1988 ; qu'elle a été promue ingénieur du son coefficient

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4bc0

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

civil ; et alors, enfin, que la prime d'ancienneté prévue par la convention collective doit être accordée pour la période pendant laquelle les salariés possèdent un emploi hiérarchique inférieur au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd4

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Elle soutient, pour l'essentiel, qu'exerçant à la fois les deux fonctions d'infirmière et d'adjointe de direction elle devait au minimum être classée au coefficient 380 de la grille des salaires appliquée

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a4029a3f67e905df3d2988

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

En prenant en compte les rémunérations brutes qui lui ont été payées (3200 euros bruts par mois en dernier lieu, hors primes variables) et en multipliant le coefficient 380 par la valeur conventionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163ee823ae8501efbbc537c

Appel

6 janvier 2010

6 janvier 2010

de retard des bulletins de paie rectifiés des mois de novembre 2001 à janvier 2007 ainsi que d'une attestation PÔLE EMPLOI rectifiée ; Estimant qu'elle aurait dû bénéficier du statut de cadre coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01324

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

Mme X... a été engagée le 10 novembre 2003 en qualité de conseillère en immobilier ; qu'elle a été nommée, à compter du 1er novembre 2004, responsable de l'agence d'Epinay-sur-Seine, statut cadre, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2e94cdc6046d47e40dcf

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

d'un licenciement nul'; CONDAMNE la SAS [1] à payer à Mme [S] les sommes suivantes': - 3605,60'euros bruts à titre de rappel de salaire sur la base d'une classification statut cadre, niveau B, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162b2504abc2618d50e04ff

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Selon avenant du 1er octobre 2004 à effet au 1er novembre 2004, elle est nommée responsable de l'agence d'[Localité 5], coefficient 380, niveau VII, statut cadre, (M.

Source officielle