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11 396 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6164027d80759c6f2497f9f4

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

et les pièces signifiées le 10 septembre 2009 avant la clôture prononcée le 29 septembre 2009; - Sur les fautes de la banque Considérant que Monsieur [R] soutient que la banque a commis de multiples

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe3

Appel

14 août 2008

14 août 2008

La chute d'une hauteur de 3 m occasionnait à la victime un traumatisme crânien, des contusions multiples, une plaie à l'oreille droite et une scapulalgie gauche.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201931

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

de Guérande - Cap Atlantique (Cap Atlantique), a souscrit le 1er janvier 1973, auprès de la société Les Mutuelles du Mans, aux droits de laquelle vient la société Quatrem (l'assureur), un contrat d'assurances

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741b011

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

X... a souscrit un contrat d'assurance auprès de la Caisse générale d'assurances mutuelles (CGA) prévoyant le versement d'indemnités en cas d'incapacité temporaire accident et/ou maladie dans les termes

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

2025 en précisant notamment s'il est imputable à un défaut des matériaux composant la structure de l'éolienne, à un défaut de maintenance ou à toute autre cause qui sera indiquée ; en cas de causes multiples

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60364a4accc6d2abb06d7789

Appel

17 novembre 2015

17 novembre 2015

[E] [B], souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD, un contrat d'assurance PASS responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) pour le compte de ses dirigeants et mandataires sociaux et de ceux d'autres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301026_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

activité de 1984 à 1989, augmentée de la différence entre la pension de retraite complémentaire annuelle dont elle aurait dû bénéficier et la pension de retraite annuelle qu'elle perçoit effectivement, multipliée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e7e

Appel

4 février 2016

4 février 2016

* * * La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de SEINE MARITIME, à l'encontre du jugement prononcé le 9 octobre 2012, par le tribunal des affaires

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200717_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône conclut, pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, à la condamnation du conseil

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad3b63d827c909cacbc

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[S], représentant de la société Bati Toit, en invoquant une faute détachable de ses fonctions pour ne pas avoir souscrit d'assurance de responsabilité civile pour les dommages de nature décennale, devant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be12780de3a214879dac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01633 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGL5 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0bc

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

G : 08/ 00359 LA MUTUELLE DES ASSURANCES ARTISANALES DE FRANCE-MAAF ASSURANCES-SA X... C/ X... Y... Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11129

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

attaqué, rendu le 10 mai 2019, d'avoir condamné la société Gan Assurances à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503222_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2025, la société Tétris Assurance et la société Ergo France, représentées par Me de Cosnac, sollicitent la mise hors de cause de la société Tétris Assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f4b

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Le 2 septembre 2004 la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire a notifié à la salariée la prise en charge les conséquences de cet accident au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

61626b9ee62f7c490f224f10

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

pas à la condition de durée d'assurance requise par l'une ou l'autre des législations nationales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bbf

Appel

17 avril 2003

17 avril 2003

La compagnie d'assurances, AXA ASSURANCES a relevé appel de ce jugement dont elle demande la réformation en faisant valoir que la fausse déclaration de Monsieur X... sur les sinistres antérieurs était

Source officielle
CC

civ2

60794cc59ba5988459c46c40

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, que l'Union des assurances de Paris (l'UAP), condamnée notamment aux dépens de l'instance d'appel relative aux demandes de réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2218078_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

B D A demande au tribunal d'ordonner à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) d'Ile-de-France de réintégrer les trimestres manquants dans son relevé de carrière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2408080_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Etat à l’indemniser à hauteur de 3 500 euros par mois en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis ; 3°) d’enjoindre l’Etat à ce qu’il fasse bénéficier chacun de ses enfants d’un contrat d’assurance

Source officielle