AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6164027d80759c6f2497f9f4
5 novembre 2009
5 novembre 2009
et les pièces signifiées le 10 septembre 2009 avant la clôture prononcée le 29 septembre 2009; - Sur les fautes de la banque Considérant que Monsieur [R] soutient que la banque a commis de multiples
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Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe3
14 août 2008
14 août 2008
La chute d'une hauteur de 3 m occasionnait à la victime un traumatisme crânien, des contusions multiples, une plaie à l'oreille droite et une scapulalgie gauche.
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