que Maître COUVRAT bénéficiera des dispositions de l’article 31 de la loi du 10 juillet 1991. - LES condamner aux entiers dépens dont le recouvrement sera effectué en application des dispositions de l

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Fabienne PELLÉ, Avocat, par application des dispositions de l’article 699 du CPC

& Associés, Avocats au Barreau de la Drôme, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, DEBOUTE les parties de leurs prétentions, fins et demandes plus amples ou

de l'article 699 du CPC.

- la somme de 5.000,00 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC.

700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER Monsieur [N] à payer les entiers aux dépens de la présente instance conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC”.

qu'aux entiers dépens d'instance dont distraction au profit de Maître Bouloc en application de l'article 699 du CPC.

700 du CPC outre aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Emmanuelle MENARD, conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

chacun la somme de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés par Maître TUDELA, Avocat, conformément aux dispositions de l'article

du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de la Selarl Minault-Teriitehau agissant par maître Stéphane Theriitehau, avocat, conformément aux dispositions de l'article

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile et à payer les entiers dépens de procédure de première instance et d'appel dont distraction sur le fondement de l'article 699 du CPC au bénéfice de Jean-Olivier d'ORIA,

699 du code de procédure civile.

Amfree SAS la somme de 3.000 euros à chacune ; o Condamnons la société VLM SAS aux dépens et autorisons Maître Laurine Janin Reynaud à les recouvrer directement conformément aux dispositions de l'article

conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Maître Pascale Flauraud, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

cause en ayant fait la demande, pourront, chacun en ce qui le concerne, recouvrer sur la partie condamnée ceux des dépens dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision en application de l'article