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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4018cdc6046d479319e1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mo bis après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb402acdc6046d47931b15
28 octobre 2025
28 octobre 2025
JOLY, Procureur de la République adjoint Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4664cdc6046d479374c6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb497acdc6046d47946457
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb4b9ccdc6046d47948485
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : ASSIGNATION ACT ION EN RESPONSABILITE, [Localité 3] UN AUTRE INTERMEDIAIRE JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4db6cdc6046d4794a31e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb6a8dcdc6046d4796cad8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur MOUSSAY Jérôme, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQ Poursuite de la période d'observation UE 1 (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
69cb70decdc6046d47973cac
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Marie-Agnès, procureure de la République adjointe Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
Source officielleContentieux Général
69adc4aacdc6046d47f7a29a
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile, Vu la demande de jonction présentée par le demandeur à l'audience du 02/04/2025 à 14H30, Attendu qu'il existe entre les litiges N° RG 2024002406
Source officielle1ère chambre civile A
66a9d38f05566a2f16fd8773
30 juillet 2024
30 juillet 2024
exercice INTIMES INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Julien SEITZ, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d38f05566a2f16fd8777
30 juillet 2024
30 juillet 2024
barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Olivier GOURSAUD, Président, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d38f05566a2f16fd8779
30 juillet 2024
30 juillet 2024
LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Olivier GOURSAUD, Président, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
65d484ca4d65b700087251b8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
65d484ce4d65b700087251ba
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
65d484d24d65b700087251bc
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-7
65d484d64d65b700087251be
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Agnès BAYLE, Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69d892f7cdc6046d47bbdb6a
9 avril 2026
9 avril 2026
signification de conclusions à l'etude le 5 février 2026 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Laura TARDY, Le conseiller de la mise en état, Assistée de Tiffany CASCIOLI, greffière, Vu les articles
Source officielleChambre-1 civile et com.
69708446cdc6046d47140690
20 janvier 2026
20 janvier 2026
avocat au barreau de REIMS LE VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT greffier, avons rendu la décision suivante; Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6971e79ccdc6046d4737e9af
21 janvier 2026
21 janvier 2026
social de la SELARL AJASSOCIES [Adresse 2] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI
6a0bda8acdc6046d4724fce3
12 mai 2026
12 mai 2026
Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I JUGEMENT DE JONCTION Vu les articles
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