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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF2
69a959eacdc6046d4795524c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
rendu en premier ressort, après débats en chambre du conseil ; Vu l'ordonnance de mesures provisoires du 14 avril 2025 ; Prononce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement de l'article
Source officielleChambre 2 cabinet 1
69d823a2cdc6046d47b266be
9 avril 2026
9 avril 2026
décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
670ebbe11c3411ff345633e8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01910 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UJCT / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [U] / [S] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237
Source officielleJAF Cabinet 6
662fea2bb89538338ece02da
26 avril 2024
26 avril 2024
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 23/00504 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBFB DEMANDEUR : Madame [V], [B] [K] épouse
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66844eb28bcff606d9c78840
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 21/03157 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SQT5 / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] [I] [D] / [E] [O] OBJET : DIVORCE - ARTICLE
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66844eb48bcff606d9c78862
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/01289 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T5NE / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [X] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE
Source officielleCABINET JAF 5
67801ca79c3ba90f51dc1a64
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUDMANY, Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleJAF2
6883c7f32a8fb67db7b403ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
clôture ; DECLARE irrecevables les conclusions de [E] [P] notifiées par le RPVA les 05 et 27 mai 2025 à l'exception de la demande de révocation de l'ordonnance de clôture; PRONONCE sur le fondement de l'article
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdf8b848dd6814c5d56e
3 avril 2025
3 avril 2025
Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleJAF Cabinet 3
6610464cc9ea95b316fe410d
5 avril 2024
5 avril 2024
statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'ordonnance de non-conciliation du 09 octobre 2020, PRONONCE, sur le fondement de l'article
Source officielleCABINET JAF 5
65b00dcbb98137c174784c41
19 janvier 2024
19 janvier 2024
décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales statuant en matière civile, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort : Prononce, sur le fondement de l’article
Source officielleCABINET JAF 5
65bd3c8e46d547e419fdb73e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 23/08955 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ5R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT
Source officielleJAF Cabinet 3
6a19f5fecdc6046d476a9ffd
26 mai 2026
26 mai 2026
le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentée par Me Mickaël DARTOIS, Avocat JUGEMENT : La présente décision a été rendue sans audience, conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d721
14 février 2011
14 février 2011
Michel X... a relevé appel d'un jugement du 26 février 2010 par lequel le Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE a notamment : - prononcé le divorce des époux X...- Y... par application de l'article
Source officielleCABINET 3
686d69f8a2273490db109cc4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de recherches infructueuses, Madame [N], [R], [G], [P] [A] épouse [M] [U] a fait assigner Monsieur [E] [W] [M] [U] en divorce devant le juge aux affaires familiales de de REIMS sur le fondement de l’article
Source officielleJAF section 2 cab 1
65809c843ea7c8c1121012f2
18 décembre 2023
18 décembre 2023
237 et 238 du code civil ; Vu les articles 242 et suivants du code civil ; Déclare recevable et bien fondée la demande en divorce de Madame [U] [C] pour faute aux torts exclusifs de l’époux ; Dit
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d5549ccdc6046d47705d17
7 avril 2026
7 avril 2026
242 du code civil ; PRONONCE, pour altération du lien conjugal, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Mme [K] [B] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 4] (Tunisie
Source officielleJAF section 3 cab 5
69d01323cdc6046d4705ce5d
3 avril 2026
3 avril 2026
Date naissance 2] 1998 à [Localité 6] (Liban) Mariés le [Date mariage 1] 2023 devant l'officier d'état civil de [Localité 7] (75) Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d552d7cdc6046d47703eb3
7 avril 2026
7 avril 2026
l'ordonnance sur les mesures provisoires rendue le 18 octobre 2024, DIT que le juge français est compétent et la loi française applicable, PRONONCE, pour altération du lien conjugal, sur le fondement des articles
Source officielleJAF section 2 cab 2
6786b8dddf5b5c7d10ca5a91
14 janvier 2025
14 janvier 2025
contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Se déclarant compétent et disant la loi française applicable, Vu l'article
Source officiellePage 37 sur 5882