X... contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris, en date du 13 juin 2019, qui a prononcé la révocation totale d'un sursis avec mise à l'épreuve .

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2019, qui pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

Par arrêt du 20 mai 2014, sur appels des prévenus, du ministère public et de la commune, partie civile, la cour d'appel a, sur l'action publique, confirmé le jugement sur la culpabilité, l&apos

Par jugement du 21 février 2023, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 14 mai 2002, qui, pour abus de confiance aggravés, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 19 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux pour vol aggravé, a infirmé le jugement d'incompétence

ainsi que le procureur de la République ; que dans l'attente de sa comparution devant la cour d'appel, M.

Ils ont ensuite été poursuivis pour blanchiment devant le tribunal correctionnel, lequel les a relaxés. 5. Le ministère public a relevé appel.

Marc, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux en écriture publique, usage et complicité ainsi que du délit

Par jugement du 7 juin 2023, le tribunal correctionnel a déclaré Mme [Y] coupable et l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement et une confiscation. 4.

[J] a relevé appel de la décision et le ministère public a formé appel incident. Examen des moyens Sur le premier moyen 5.

[J] [E], photographe, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'agressions sexuelles. 3.

P..., veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Armand, François et Matthieu, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle

[W] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis

Le ministère public a relevé appel des dispositions pénales du jugement et la partie civile a formé appel à l'égard des dispositions civiles.

Un jugement du tribunal correctionnel du 13 novembre 2018 a relaxé M. et Mme [X]. 3. Le 11 mai 2020, M. [H] a notifié des conclusions de poursuites d'instance. 4.

X... a fait appel des dispositions civiles et pénales, le même jour le ministère public a fait appel incident ; que le 7 mars la société Price Minister a fait appel des dispositions civiles ; que les appels

[W] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2022, qui, pour vol aggravé en récidive et infraction à la législation sur les armes, l'a