CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

76 482 résultats pour « appel correctionel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a80e9ba5988459c4bae2

Cassation

6 janvier 1977

6 janvier 1977

REJET DU POURVOI FORME PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES-DU-NORD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONELS) EN DATE DU 27 NOVEMBRE 1974, QUI N'A

Source officielle

Page 1 sur 3825

Suivant →
CC

cr

61372585cd5801467741e72b

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

Horst, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 27 janvier 1992, qui, après condamnation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00631

Cassation

8 avril 2026

8 avril 2026

de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionelle, en date du 5 août 2025, qui, dans la procédure suivie contre M.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de34

Cassation

7 octobre 1964

7 octobre 1964

(JEANNE) CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, DU 20 DECEMBRE 1963, QUI A ORDONNE LE RENVOI DU DOSSIER DE LA PROCEDURE POUR NON-REPRESENTATION D'ENFANT, AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR ETRE STATUE

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c41528

Cassation

12 février 1974

12 février 1974

AUSSI BIEN QUE LES DOMMAGES RESULTANT D'UNE ACTION DE CHASSE PROPREMENT DITE LES DOMMAGES PROVOQUES PAR UNE ARME DE CHASSE PENDANT LE TRAJET POUR SE RENDRE A LA CHASSE; ATTENDU CEPENDANT QUE LA COUR D'APPEL

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e46d

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionelle, en date du 17 novembre 1994, qui, pour délit de fuite, l'a condamné, à titre de peine principale, à la suspension de son permis

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d96c

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

SCHUMACHER, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VANDELLI Gian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5c5

Cassation

10 mars 1992

10 mars 1992

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionelle, en date du 21 janvier 1991, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise et pour atteinte à l'exercice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00444

Cassation

14 mars 2023

14 mars 2023

Selon l'article 186-3 du code de procédure pénale, la personne mise en examen peut interjeter appel de l'ordonnance la renvoyant devant le tribunal correctionnel dans le cas où elle estime que les faits

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01218

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[W] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2022, qui, pour agressions sexuelles, en récidive, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00369

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

Le 24 juin 2024, sa détention provisoire a été prolongée par ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels. 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01504

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Le 5 février 2021, le président de la chambre des appels correctionnels a rendu une ordonnance constatant le désistement d'appel du prévenu et du ministère public. 7.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01198

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

; qu'en déduisant la caducité des appels incidents des prévenus du désistement par le ministère public de son appel principal, le président de la chambre des appels correctionnels a méconnu les dispositions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00582

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

à la cour d'appel, saisie dans les termes de la déclaration d'appel, soit, en l'espèce, de l'entièreté du dispositif pénal du jugement, le président de la chambre des appels correctionnels a excédé ses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00374

Cassation

28 mars 2023

28 mars 2023

[J] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2021, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00825

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Q... contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Nîmes, en date du 16 janvier 2020, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs, notamment, d'organisation

Source officielle
CC

cr

ître des poursuites diligentéesc/Aldin Chetoui

613725aecd5801467741fbab

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1996, qui, dans la poursuite dirigée contre lui pour agressions sexuelles aggravées, a constaté l'incompétence de la juridiction correctionnelle et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01126

Cassation

6 août 2025

6 août 2025

liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et corruption passive, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00964

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

M. et Mme [I] ont saisi, sur le fondement de l'article 728-48 du code de procédure pénale, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Lyon d'une requête en contestation de cette décision

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mmes K

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01372

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été rendu par la chambre correctionnelle de la cour d'appel composée d'un juge unique, alors : « 1°/ que la chambre des appels correctionnels, même lorsqu'elle

Source officielle