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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
La composition du comité est déterminée selon la nature des points inscrits à l'ordre du jour.
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Article 9
La composition du comité départemental des prix est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances.
Article Annexe 1
COMPOSITION D'UN DOSSIER DE DEMANDE DE CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE 1. Identification du demandeur :
Article 3-7
La composition du jury du concours interne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Article L23-112-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 81
La composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle est rendue publique par l'autorité administrative.
Article L327-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78
La commission de contrôle est composée d'un collège de contrôle et d'un collège des sanctions.
Article R352-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
-Le capital de solvabilité requis de base se compose de modules de risque individuels qui sont agrégés.
Article 44
Les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont élus par un collège électoral composé :
Article A821-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22
L'épreuve d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.
Article A821-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21
Article D426-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 04
Le conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est composé de quinze membres.
Article D1413-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 72 > 60
Le comité des centres nationaux de référence est composé au plus de vingt membres. Il comprend :
Article 69-2
Pour l'application des dispositions du chapitre II du titre IV, le conseil de discipline est composé :
Article R312-69-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 82
Le comité de gestion est composé du premier président, du procureur général et du directeur de greffe.
Article R3421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81
Le conseil d'administration est composé de dix membres. Il comprend outre son président :
Article D4261-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95
L'assemblée plénière est composée de l'ensemble des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Article A822-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
L'examen d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.
Article A425-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 11
-La conférence régionale du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :
Article A425-2
-La conférence des financeurs du sport de Nouvelle-Calédonie est composée de quatre collèges :
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