Article R312-69-1 · Code de l'organisation judiciaire — CodexAI
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R312-69-1
Article R312-69-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 86 > 82
Code de l'organisation judiciaire
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2015
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Texte de l'article
Le comité de gestion est composé du premier président, du procureur général et du directeur de greffe.
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