Article D4261-6 · Code de la défense — CodexAI

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Codes de loi›Code de la défense›Partie réglementaire›PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE›LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE›TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE›Chapitre unique›Section 2 : Composition et organisation›Sous-section 1 : L'assemblée plénière›D4261-6

Article D4261-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95

Code de la défense

En vigueurDepuis le 4 octobre 2018

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Texte de l'article

L'assemblée plénière est composée de l'ensemble des membres du Conseil supérieur de la réserve militaire.

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