rapport de Mme Pastor, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - les observations de Me Monflier, représentant l'ARFA Parc-Montcalm, et celles de Me Wattrisse

précisées ; que le plan de masse ne vaut pas plan de division ; que le projet prévoit la cession d'une parcelle de terrain au domaine public selon des modalités indéterminées ; - les observations de Me Wattrisse

Moreover, he was convinced that, if he were forced to return, he would be imprisoned for life or even executed for having deserted from the army with a weapon during wartime.

BLUM, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Mme Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre Mme Emmanuelle WATTRAINT

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

travaux sur cette maison à hauteur de 109 108 € dont Jean-Jacques X... supporte 54 554 €, la villa n'étant pas vendable en l'état, même à 1 200 000 € comme l'atteste le courrier de l'agence CANAT ET WARTON

Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; si la " 48SI " a été envoyée à une adresse à Wattignies, elle avait depuis déménagé à plusieurs reprises et n'habitait plus à la date de l'envoi à

Elle justifie également d'une activité bénévole au sein de l'association Wema Watrou de Démbeni entre 2019 et 2021, dans l'accueil et enregistrements des enfants et animation de cours de rattrapage scolaire

Conclusions de l'avocat général Warner présentées le 20 mars 1980. # Kevin Lee contre Ministre de l'agriculture. # Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. # Modernisation des exploitations

Förslag till avgörande av generaladvokat Warner föredraget den 12 november 1974. # Charmasson mot Ministre de l'économie et des finances. # Begäran om förhandsavgörande: Conseil d'Etat - Frankrike. # Mål

Conclusões do advogado-geral Warner apresentadas em 15 de Janeiro de 1975. # Comissão das Comunidades Europeias contra República Federal da Alemanha. # Denominação indirecta de origem. # Processo 12-74

Conclusões do advogado-geral Warner apresentadas em 15 de Maio de 1975. # Hauptzollamt Hamburg-Ericus contra Hamburger Import-Kompanie. # Pedido de decisão prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemanha. # Processo

Forslag til afgørelse fra generaladvokat Warner fremsat den 5. december 1978. # Sukkerfabriken Nykøbing Limiteret mod Landbrugsministeriet. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Højesteret - Danmark. #

Opinion of Mr Advocate General Warner delivered on 13 April 1978. # Lucienne De Roubaix, née De Leye v Commission of the European Communities. # Official - Promotion. # Case 25/77.