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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers
64a50c91b8594705dbfcca83
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Comparant, assisté de Maître Nicolas GRANGER, avocat au barreau de Limoges Appelant d'une ordonnance rendue le 16 Juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TULLE
Source officielleChambre civile
68709fd8f0cfe7ae188feaf8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ARRET N° N° RG 25/00079 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIU2G AFFAIRE : Mme [B] [W] C/ OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC TRIBUNAL DE POLICE D'ANGOULEME, [10] TULLE, S.A. [17], Société [11], Société
Source officielleChambre des étrangers
6787524efc8e837eda8a61e0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
'[Localité 5], Comparant, assisté de Maître Ombeline GRIMAUD, avocat au barreau de Limoges Appelant d'une ordonnance rendue le 26 Décembre 2024 par le Juge des libertés et de la détention de TULLE
Source officiellePOLE SOCIAL
686828a94965b5d9df31c417
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[T] [B] a contesté cette décision devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Tulle. L'affaire a été appelée à l'audience du 26 mars 2025, où elle a été entendue. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91077
4 février 2014
4 février 2014
aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4996 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTS d'un jugement rendu le 14 JUIN 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8672e
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Dans le cadre de cette procédure il avait été placé en détention provisoire le 30 novembre 2000 par le Juge d'Instruction de Tulle.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c5
7 mars 2011
7 mars 2011
.-19000 TULLE non comparant bien que régulièrement assigné INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 23 novembre 2010 et visa de celui-ci a été donné le
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92980
2 novembre 2015
2 novembre 2015
.-19200 SAINT-ANGEL assistée de Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 15/ 250 du 30/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f8
29 avril 2016
29 avril 2016
représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE Jean-Michel X... de nationalité Française né le 23 Mars 1950 à BOURG DE TIZI (69), demeurant ...
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a85
10 juillet 1984
10 juillet 1984
compétemment saisis, n'ont pas méconnu le principe de la séparation des pouvoirs ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi formé contre le jugement rendu le 26 mars 1982 par le Conseil de prud'hommes de Tulle
Source officiellecr
61372606cd580146774225e5
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Oswaldo, contre le jugement du tribunal de police de TULLE, en date du 10 décembre 1998, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à une amende de 500 francs ; Sur sa recevabilité :
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a4
2 juin 2014
2 juin 2014
P. 199-19055 TULLE CEDEX représenté par Monsieur Z...; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 12 Mai 2014, en Chambre du Conseil, en présence de
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fdd
6 février 2015
6 février 2015
demeurant... 42000 Saint Etienne, actuellement en soin au centre hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f047
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Cour assistée de Me Mélanie COUSIN, avocat substituant Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau de CORREZE APPELANT E d'un jugement rendu le 11 OCTOBRE 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007686843
24 novembre 1982
24 novembre 1982
JEAN X..., DEMEURANT ..., A TULLE CORREZE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 10 JANVIER 1978 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d14c
27 mars 1996
27 mars 1996
décret d'application ; que les dispositions relatives aux débits réservés s'appliquant aux ouvrages existant suivent une progressivité les rendant applicables en tout état de cause au barrage de Sainte-Tulle
Source officielleChambre civile
6968fe69cdc6046d4767d391
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 19], dont le siège social est au [Adresse 8] représentée par Me Patricia CHARMEY, avocate au barreau de Tulle.
Source officielle5e Chambre
653b5a0b502b828318c4e7cc
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[M] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/02700 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline TULLE
Source officielleChambre JEX
6a21d626cdc6046d472da75a
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION STATUANT EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE DÉCISION DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BF6E Minute : ENTRE Monsieur
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190071
20 février 2004
20 février 2004
supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore Chante France dans les zones de Moulins, Saint-Flour, Brioude, le Puy-en-Velay, Thiers, Tulle
Source officiellePage 37 sur 102