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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
64ddb86b434f6ed969889ce1
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par acte d'huissier en date du 21 mars 2019, la SICA LAIT a fait signifier à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01121
20 février 2008
20 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -LA SOCIÉTÉ UNION INVIVO, -LA SOCIÉTÉ SICA ATLANTIQUE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60934
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Matériaux SIMC, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officiellecr
61372699cd58014677426e66
9 mars 2005
9 mars 2005
International ; qu'outre les opportunités commerciales que représentent ces opérations, la société Simo International a d'évidence intérêt à permettre à la société Kar'l Dasso de dégager rapidement de
Source officielleChambre 2
DTA_2001280_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Article 4 : Les conclusions présentées par les parties autres que l'établissement Sigma sont rejetées.
Source officielleChambre 4-1
67820c700f5e5278a7973900
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de sa demande reconventionnelle ; ' condamné la Société Matériaux SIMC aux entiers dépens. 10.
Source officielle3ème Chbre Cab A3
658c78f02c4a0d96dc234627
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A l’audience, seule la société SIGA a déposé son dossier de plaidoirie.
Source officielleChambre sociale
6881beb153f7f060d28c785b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par courrier du 22 avril 2020, la société Multi Services Caraïbes (MSC)a adressé un courrier à la SIMAR qui lui avait confié le marché de gardiennage de ses immeubles , pour lui demander la mise à disposition
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb12
8 novembre 1976
8 novembre 1976
EQUEUTEES ET CALIBREES, LA QUALITE CONFITURE CORRESPONDANT A DES FRAISES TROP MURES ETANT REFUSEE, DEPART PLOUGASTEL, LIVRABLES PAR CINQ TONNES ; QUE CETTE COMMANDE, TRANSMISE A LA VENDERESSE LA SICA
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201638
17 novembre 2016
17 novembre 2016
___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Simb
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
T3 S.A.R.L. CATHY S.A.S. ETABLISSEMENTS CATHERINEAUc/S.A
63c8eebcdc5b777c90992e50
18 janvier 2023
18 janvier 2023
et la selarl Ekip en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Siba.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60826
1 juin 2023
1 juin 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2023, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Simair, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleciv3
613720adcd580146773ed570
1 avril 1987
1 avril 1987
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1985), que la Société Industrielle et Forestière des Allumettes (SIFA) a fait édifier un immeuble dont elle a donné en location
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002301_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande présentée par le SILA au même titre.
Source officielleciv1
61372268cd580146773fcb7b
30 mai 1995
30 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Societa italiana di Assicurazioni, dite SIDA assurance, dont le siège
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300814
19 juin 2012
19 juin 2012
de la promesse, que les inexécutions formelles de la levée d'option n'étaient pas soumise à une sanction particulière et, d'autre part, que la société GB EURL ne rapportait pas la preuve que la SARL SIMAC
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191049
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 13 et 28 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL SICAR PACIFIQUE, dont le siège est situé BP 5032
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469867.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Foncière Siba Ile-de-France n'est pas admis.
Source officiellesoc
61372305cd58014677404722
5 mars 1998
5 mars 1998
Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Agrodis Sica, de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2332
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Leur compagnon et père respectif découvrit en 1992 qu’il était atteint d’un cancer et du sida. Il informa la première requérante qu’il avait un cancer mais lui cacha qu’il souffrait aussi du sida.
Source officiellePage 37 sur 194