préaffectation lors du délibéré DATE DES DÉBATS Audience publique du 27 juin 2024 ORDONNANCE réputée contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 02 octobre 2024 par Sandra

barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDERESSE Madame [G] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOISSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0368 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEURS Madame [U] [N] demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [B] [N] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

d'AULNAY-SOUS-BOIS - RG n° 23-001028 APPELANTS Monsieur [W] [T], né le 25 juin 1988 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sandra

2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/00853 APPELANTS Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (ITALIE) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sandra

QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SAS VSD C/ [N] [Y] AGS - CGEA DE MARSEILLE UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : 1er Juillet 2016 à : Me Sandra

Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT

N° 2023/64 Rôle N° RG 21/15621 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILAF [Z] [G] C/ SNC FONCIERE FT [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra

[A] : Attendu que Mme [Z] se prévaut d'un préjudice moral lié d'une part à la durée de la procédure due à 'l'inconséquence de Mme [W] et de M.

Si la société Samara se prévaut des dispositions de l’article R145-35 du Code de commerce, elle n’explique pas en quoi celui-ci serait applicable à la présente espèce.

Rôle N° RG 23/09306 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTYN [P] [J] [D] C/ SCI CROMAGNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia COHEN Me Sandra

Monsieur [U] [I] [V] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Décision du 01 février 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 22/08179 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYVT6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Il incombe à toute personne se prévalant de la qualité d'apatride d'apporter la preuve qu'en dépit de démarches répétées et assidues, le ou les Etats de la nationalité desquels elle se prévaut ont refusé

MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0793 Madame [M] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0793 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra

En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur ni d'aucun titre d'occupation.

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra