Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Caisse CPAM DU VAR Société AVIVA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES -SCP BITTARD - GARNERO - PIERAZZI

TELSTAR RCS de Versailles n° 632 041 182 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉES APPELANTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistées de Madame BABA Audrey, Greffière lors des débats et de Madame Sophie PILATI

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT Monsieur [S] [G] de nationalité française, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Christian PILATI de la SELARL

2000 euros en application Des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné Mme [H] [C] veuve [E] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Bittard Garnero Pierazzi

légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Corinne MIMRAN et de Me Diane PINARD

#David Mayer Naman kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták).

#EI du Pont de Nemours and Company kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták).

dei lavoratori - Nozioni di inserimento nel regolare mercato del lavoro di uno Stato membro e di regolare impiego - Permesso di soggiorno limitato all'esercizio temporaneo dell'attività di cuoco di piatti

CREA SOLS n° SIREN 523 911 386, dont le siège social est sis [Adresse 2] DÉFENDERESSE ayant pour avocat Me Christian PILATI, avocat au barreau de BESANCON M.

MAISONS ROCBRUNE RCS de Besancon n° 318 829 553 Sise [Adresse 4] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION

HAUT DOUBS CREER BATIR RCS de Besancon n°B 324 882 299 sise [Adresse 1] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE

assistée de Sophie PILATI, Greffière, lors des débats, et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 08 Février 2024 JUGEMENT - Contradictoire -

Il ressort encore des courriers de l'entreprise Pianazza des 29 juillet 2021 et 18 mars 2022 que ce professionnel du bâtiment, après avoir initialement considéré comme techniquement compliqués les travaux

Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES SNC MARIANNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN PILATI

Robin VIRGILE, Juge, statuant en juge unique, assisté de Sophie PILATI, greffière, lors des débats et de Adélie LERESTIF, greffière, lors de la mise à disposition.

[K] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Sandra RENARD, avocate au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Nathalie GOMOT-PINARD

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MOUCHTOURIS de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS SAINT CYR AVOCATS, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Vincent BRAILLARD de la SCP PILATI