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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
61628cd1293034a8c342f70c
17 septembre 2013
17 septembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162986c201c88caf8c4e16d
5 février 2013
5 février 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
6162c1cd34defd4c4b3b462c
29 janvier 2013
29 janvier 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86685
20 novembre 2002
20 novembre 2002
GROUPEMENT DES SERVICES COMMERCIAUX 39 Boulevard Beaumarchais 75003 PARIS Représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, Avocat au Barreau de PARIS (99 Rue de Courcelles - 75017 PARIS) substitué par Me Frédéric LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d464
17 janvier 2011
17 janvier 2011
tenues en Chambre du Conseil : 28 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6bf
7 février 2011
7 février 2011
de clôture de l'instruction : 15 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 16 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd3
18 avril 2011
18 avril 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308678_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le président, rapporteur, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309337_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. Le président, rapporteur, A.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402010_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405233_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Goyer Tholon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026 Le président, rapporteur, A.
Source officielleChambre 1-11 référés
69787573cdc6046d47d7a5f0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
N° 2026/003 Rôle N° RG 25/00586 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLYJ S.A.S. [4] C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Frédéric LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a05
28 avril 2003
28 avril 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière,
Source officielle3ème chambre
DTA_2206863_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente-rapporteure, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402823_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Des pièces, présentées par la préfète du Rhône, ont été enregistrées le 22 mars 2024.
Source officielle1re Chambre A
6162b2564abc2618d50e059b
12 février 2013
12 février 2013
naissance 6] 1961 à [Localité 19] de nationalité Française, demeurant [Adresse 23] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365e
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Elle fait état d'un courrier en date du 29 mars 2011 (pièce 34 de l'appelante), dans lequel M.
Source officielle1re Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41e5
16 octobre 2012
16 octobre 2012
O] [D], demeurant [Adresse 4], représenté par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302761_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la société Autosprinter Marseille, représentée par Me Lucien Lacroix, membre de la SARL Atori avocats, demande au tribunal
Source officielle8ème chambre
DTA_2502503_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 37 sur 208