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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306657_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401354_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400155_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308642_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2003225_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101895_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203159_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203588_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Daroco.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204415_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104828_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106125_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409052_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B et autres requérants.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307908_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb4a
9 juin 2008
9 juin 2008
LONGIN DUPEYRON MARIOL indique que son état de frais lui a été spontanément réglé par Monsieur Armand X... qui ne lui doit donc plus rien. Maître MARIOL représentant la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345c
2 août 2016
2 août 2016
né le 16 Février 1942 à AJACCIO (20090) ... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Don Georges PINTREL, avocat au barreau d'AJACCIO DEFENDEURS : Monsieur Pascal Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101093
1 octobre 2014
1 octobre 2014
X... à s'asseoir sur un boudin duquel il a été éjecté, Le bateau circulait à une vitesse excessive au regard de la mer formée, ce qui a provoqué le déséquilibre de Pascal X... et sa chute.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158d
14 mai 2014
14 mai 2014
En tout état de cause, d'autres éléments étayent les dires de Pascal C....
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002119_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
n°1 du plan local d'urbanisme de la commune ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Hilaire-de-Riez de procéder au reclassement en zone urbaine des parcelles cadastrées section C n°1035, 1036, 1037
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502590_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ils soutiennent que : Sur la délibération du 28 avril 2023 : la délibération méconnaît l’article L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales dès lors que rien ne permet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504839_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
K... domicilié 41 rue du Haut du Riez à Moislains (80200) ; Parcelles cadastrées section R n°34 et X n° 164 appartenant à : M. S...
Source officiellePage 37 sur 793