TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Gossa, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " délivrée le 5 juillet 2018 et ayant expiré le 4 juillet 2020 ;  
 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ou, subsidiairement, d'enjoindre audit préfet de procéder au réexamen de sa demande, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour valant autorisation de travailler. 
 Par un acte, enregistré le 5 juillet 2023, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 5 juillet 2023, Mme A C épouse B, ressortissante biélorusse, née le 25 août 1950, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à me A C épouse B et au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Copie au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Nice, le 12 juillet 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 F. PASCAL        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.