TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 14 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, M. A D, représenté par Me François, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de Lentilly a délivré un permis de construire à M. C pour la construction d'un bâtiment jumelé comportant deux logements ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Lentilly une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2024, la commune de Lentilly, représentée par la SCP Vedesi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. D le versement d'une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 11 juillet 2024, M. D, représenté par Me François, déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / () ". 
 2. Le désistement de M. D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. D la somme que demande la commune de Lentilly sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens. 
 ORDONNE :                                                                            
 Article 1er : Il est donné acte à M. D du désistement de sa requête. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lentilly au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D, à la commune de Lentilly et à M. B C. 
 Fait à Lyon le 14 août 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
   
                           Jean-Pascal Chenevey 
 La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,