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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
643106c628558704f52e6b6e
7 avril 2023
7 avril 2023
Gilles BUFFET, Conseiller Mme Natacha PINOY, Conseillère Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielleChambre sociale
6438f2bfa942a604f5e935e3
13 avril 2023
13 avril 2023
désistement d'instance ; Dit qu'en conséquence la décision entreprise produira son plein et entier effet ; Condamne [Z] [N] et [C] [N] aux dépens ; LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Natacha
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d5d83dbd04f5fb2ae4
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, Président de chambre M Gilles BUFFET, Conseiller M Natacha PINOY, Conseillère Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2afe
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, Mme Bathilde CHEVALIER, Conseillère Mme Natacha PINOY, Conseillère
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08341cdc6046d4797e731
14 octobre 2025
14 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Représentant : Madame Natacha
Source officielleChambre 4-4
6622095b9ce14200083895a3
18 avril 2024
18 avril 2024
RIVIERA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65a23eaf7ca18b0008e58331
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Gilles REVELLES, Conseiller Mme Natacha PINOY, Conseillère Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielleChambre 4-4
65aa2122a34ad100085817db
18 janvier 2024
18 janvier 2024
demeurant [Adresse 3] représentée par Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Jessica CHATONNIER-FERRA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* Nous, Natacha
Source officielleciv1
60794c769ba5988459c45791
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... a mis au monde, le 2 mai 1983, une fille prénommée Natacha, déclarée à l'état-civil sous son nom ; que, préalablement à sa naissance, l'enfant
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028241705
25 novembre 2013
25 novembre 2013
cette pension ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028938374
15 mai 2014
15 mai 2014
11 janvier 1984 ; Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 ; Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha
Source officielleciv2
61372349cd58014677407d1f
27 mai 1999
27 mai 1999
271 du Code civil ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande de prestation compensatoire, l'arrêt énonce que l'importance des dettes communes "et l'obligation alimentaire d'entretien de Natacha
Source officielle1ère chambre
DTA_2001964_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Thierry Trottier, président, - Fabienne Guitard, première conseillère, - Natacha Diebold, première conseillère.
Source officielle1/5/2 état des personnes
65833fad3ea7c8c1129c068c
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01889_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme F E, ressortissante camerounaise née le 26 juin 1989, déclare être entrée en France le 30 avril 2018, démunie de tout visa, en compagnie de deux de ses enfants, A C, né en 2011 et Ange Natasha, née
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0918DEC002627003
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Voronkova Nina Valentinovna 1959 19 Grigorieva Tatiana Vladimirovna 1960 20 Drobnitsa Valentina Grigorievna 1950 21 Iegorov Nikolaï Vasilievitch 1958 22 Iegorova Natalia
Source officielleChambre 4-4
68e899f760ca52a2831c027a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210196
12 mars 2020
12 mars 2020
mémoire au sens de l'article R. 143-25 du code de la sécurité sociale et a laissé cette juridiction dans l'ignorance de la constitution d'un avocat ; que par courrier posté le 26 septembre 2018, Maître Natacha
Source officielleTPX Thann
69dd5abacdc6046d47218b60
13 avril 2026
13 avril 2026
MAISONS AMANN, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Natalia ICHIM-MULLER de la SELARL IDEA
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229917
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Olegovna BEKISHEVA 2001 Natalya Andreyevna Baranova Moscow Anti-war protest St Petersburg 27/02/2022 article 20.2.2 § 1 of CAO detention for 5 days St Petersburg City
Source officiellePage 37 sur 261