PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke MERVAILLIE

délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Yannicke MERVAILLIE

PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors du pronocé : Madame Yannicke MERVAILLIE

TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier lors des débats : Madame Patricia GERARD, Greffière lors prononcé : Madame Yannicke MERVAILLIE

08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la SA 3F NORD ARTOIS., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR

08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A. 3F NOTRE LOGIS, venant aux droits de la SA 3F NORD ARTOIS., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR

DEMANDERESSE BTP PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne-sophie FARINE de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau de l’AUBE substituée par Maître Marie MEURVILLE

L'environnement forestier du lotissement présidait à l'esprit du lotissement, les documents publicitaires évoquant 'un cadre merveilleux de verdure et de pins parasols'.

ISRI prise en la personne de son représentant légal 1, rue Willenbach 67250 MERKWILLER-PECHELBRONN Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIMEES : S.A.S.

DEPARTEMENTALE 59 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Antoine BENOIT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Rémi DE MEREUIL

Il ressort de cette note blanche, que M.Ca reprend notamment le personnage du converti à l'islam d'origine antillaise, le Mollah, après les " merveilleux attentats du 11 septembre 2001 " ou le personnage

Le Y... du Falcou 31320 MERVILLA représenté par la SCP MATHEU RIVIÈRE-SACAZE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMÉE S.A.R.L.

l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est désormais constitué des deux unités éducatives suivantes : / - une unité éducative d'hébergement collectif sise 8, allée de Médreville

X... et son épouse ont acquis une parcelle de terre en nature de labours blé commune de Menville, lieudit [...] d'une contenance de 2 ha 96 a et 79 ca. Dans cet acte, N...

Par des motifs pertinents que la Cour adopte, le tribunal, se fondant sur l'étude réalisée par la cabinet MERVAL sur les secteurs attribués aux commerciaux de la société PERNOD et sur le nombre de kilomètres

exercice Monsieur Michel X... ... 95330 DOMONT Représentée par Me Francis PUDLOWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R058 APPELANTE **************** Monsieur Alain Y... ... 95630 MERIEL

Par ailleurs, si les petites Miradie et Mervedie justifient d'une scolarité en France, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles seraient dans l'impossibilité de reprendre une scolarité normale