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904 résultats pour « Merveille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137245fcd58014677414f2e

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 13 mars 2002, rectifié par arrêt du19 juin 2002), que la société Les Parfumeries Fragonard (société Fragonard) est titulaire de la marque "Merveille

Source officielle

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CC

civ2

613720c6cd580146773ee48c

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude-Jean Z..., 2°/ Monsieur Henri Y..., demeurant tous deux à Mervilla

Source officielle
CC

civ2

613720dacd580146773eeeca

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Mervilla, Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), 4°/ de Madame Nicole E..., épouse X..., demeurant à Mervilla, Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefb7

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Henri, demeurant route des Crêts Mervilla (Haute-Garonne) Castanet-Tolosan, 2°/ de Monsieur A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01498

Cassation

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de mise en danger d'autrui commis à Merville entre le 10 août 2011 et le 15 août 2011 au préjudice de

Source officielle
CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532f7

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

introduite ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2001), Eric X... a été engagé aux Etats-Unis en 1964 en qualité d'attaché de clientèle par la société Merrill

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TJ

JCP

69d9434ccdc6046d47cdb753

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

À la suite d’incidents de paiement, la société SCI La Petite Merveille a saisi la société SAS Action Logement Services au titre du dispositif VISALE afin d’obtenir le règlement des loyers impayés pour

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103c1

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merefils, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01532

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

Osons le dire, quand on écoute P..., on se dit que ce garçon aurait fait merveille sous les ordres de B..., dans l'Allemagne nazie, sous ceux de C... sous le stalinisme.

Source officielle
CC

civ1

613724b5cd58014677417b39

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ceramiche Ragno du désistement de son pourvoi formé contre la société Merrheim

Source officielle
CC

soc

61372558cd5801467741cea7

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

X... a été engagé le 17 juin 1999 en qualité de "Trader CAC" par la société Merrill Lynch Capital Markets (MLMC) où il dirigeait une équipe de cinq personnes ; qu'à la suite de la mise en place de la nouvelle

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CC

cr

61372541cd5801467741c3a8

Cassation

15 mars 1993

15 mars 1993

vivement, les prenant par le revers de la veste, et en leur disant que les garde-chasses n'étaient bons à faire que de basses besognes ; qu'un autre chasseur a confirmé qu'il avait vu le garde-chasse Merelle

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221f8

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

admet qu'elle n'a pas dit, lors de l'émission en direct dont il est question, ne pas aimer les enfants, que le propos litigieux est précédé de la mention : " On commence tout de suite avec le royaume merveilleux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01451

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Pierre X..., - Les établissements Raymond Gabriel, - L'entreprise individuelle Merovil, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00398

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

La société Bank Of America Merrill Lynch International Limited a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ3

61372472cd5801467741594c

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 9 décembre 2003) fixe les indemnités revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Mériel

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e8c7cdc6046d47b2af9b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la SAS ELECTROTECH à payer à la SARL MERVEILLE PAYSAGE la somme de 7 675,99 € en principal * Condamner la SAS ELECTROTECH à payer à la SARL MERVEILLE PAYSAGE la somme de 800,00 € titre de dommages et

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6960ea5fcdc6046d47bcc230

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 12 janvier 2024, l'indivision [M] a fait délivrer à la société les Merveilles d'Alice un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant en principal de 25.464,35 euros.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69ef5666cdc6046d47b5b622

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le ministère public avisé de la procédure Vu les observations de Mme [A] [X] dirigeant de la SARL MERVEILLES DE BABI concernant la date de cessation des paiements.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109602_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2022, la SCS Le jardin des merveilles a déclaré se désister de de sa requête.

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