CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

50 649 résultats pour « Maud TOUITOU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507940_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

L’association Nord Actif s’adresse au tribunal administratif de Lille afin de savoir si l’association Co Working Lille est toujours active et de connaître les coordonnées des personnes qu’elle pourrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501968_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Toutefois, sa réponse ne permet toujours pas d’identifier la décision dont elle demande l’annulation et qu’elle ne produit pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502161_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

déchet, Mme C se borne à soutenir qu'elle n'a pas souhaité jeter le sac dans les poubelles prévues à cet effet, pensant que son contenu pourrait être utile à des personnes dans le besoin, et qu'elle a toujours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502331_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mme A..., qui se borne à indiquer que sa demande de titre de séjour étant toujours en cours d’instruction, elle ne peut faire valider son année universitaire, ne conclut ni à l’annulation d’une décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501228_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

C ne produit, à l'appui de sa requête, aucune décision de l'administration sur son dossier, qui est toujours en cours d'instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501239_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A... se borne à faire valoir qu’il a toujours accompli les démarches nécessaires à son inscription à France Travail, qu’il préfère réaliser les démarches au téléphone et non sur internet et, qu’au surplus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501565_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B... expose avoir des difficultés à obtenir une réponse à sa demande de titre de séjour, toujours en cours d’instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501566_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A s'adresse au tribunal pour connaitre l'état d'avancement de son dossier, sa demande de renouvellement de titre de séjour étant toujours en cours auprès de la préfecture du Nord.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503768_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Il appartiendra en conséquence à Mme B, si elle s'y croit toujours recevable et fondée, de saisir du litige susvisé la juridiction judiciaire, en l'espèce, le tribunal judiciaire de Nice territorialement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500791_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

de six mois courant à compter de la date de la décision de la commission de médiation de l'Essonne du 10 juillet 2024 le reconnaissant prioritaire et devant être logé en urgence et qu'il justifie toujours

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400144_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Il soutient que sa situation justifie toujours l'attribution d'un logement. Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2024, le préfet de La Réunion conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302464_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Au soutien de requête, Mme B fait valoir qu'elle est toujours en attente de l'avis de la commission d'accessibilité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303087_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Elle soutient que la décision du 21 décembre 2020 est toujours valide alors que celle du 21 janvier 2021 a été contestée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303101_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au soutien de leur requête, M. et Mme A se bornent à indiquer que leur fille sera toujours mineure à la prochaine rentrée universitaire et qu'ils doivent " dépasser de peu le plafond ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302010_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Elle soutient qu'elle a toujours mis à jour ses coordonnées et que cet indu fait suite à ses changements de caisses successifs entre la mutualité sociale agricole (MSA) et la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303753_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme A soutient qu'elle est de bonne foi, qu'elle a toujours régulièrement déclaré ses ressources et qu'elle n'est pas responsable de la déclaration tardive de son chiffre d'affaires au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225826_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B tend à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2022 reconnaissant l'imputabilité au service de son accident, ce dernier se borne à déclarer, à l'appui de ses conclusions, être toujours " en soins médicaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300185_20230715

Administratif

15 juillet 2023

15 juillet 2023

Il soutient que suivre cette formation a toujours été son souhait depuis le lycée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301159_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A explique avoir toujours honnêtement déclaré ses revenus et soutient qu'en raison de sa situation familiale actuelle, il n'a pas les moyens de s'acquitter de sa dette.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ée le 31 mars 2023, Mme C et M. B exercent un recoursc/M. et Mme A

ORTA_2301321_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elles n'ont de ce fait pas à vérifier le respect des autres réglementations ou des actes de droit privé et sont toujours délivrées sous réserve des droits des tiers. 4.

Source officielle

Page 37 sur 2533

← PrécédentSuivant →