AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507940_20260205
5 février 2026
5 février 2026
L’association Nord Actif s’adresse au tribunal administratif de Lille afin de savoir si l’association Co Working Lille est toujours active et de connaître les coordonnées des personnes qu’elle pourrait
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501968_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Toutefois, sa réponse ne permet toujours pas d’identifier la décision dont elle demande l’annulation et qu’elle ne produit pas.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502161_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
déchet, Mme C se borne à soutenir qu'elle n'a pas souhaité jeter le sac dans les poubelles prévues à cet effet, pensant que son contenu pourrait être utile à des personnes dans le besoin, et qu'elle a toujours
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502331_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme A..., qui se borne à indiquer que sa demande de titre de séjour étant toujours en cours d’instruction, elle ne peut faire valider son année universitaire, ne conclut ni à l’annulation d’une décision
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501228_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C ne produit, à l'appui de sa requête, aucune décision de l'administration sur son dossier, qui est toujours en cours d'instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501239_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... se borne à faire valoir qu’il a toujours accompli les démarches nécessaires à son inscription à France Travail, qu’il préfère réaliser les démarches au téléphone et non sur internet et, qu’au surplus
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501565_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B... expose avoir des difficultés à obtenir une réponse à sa demande de titre de séjour, toujours en cours d’instruction.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501566_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A s'adresse au tribunal pour connaitre l'état d'avancement de son dossier, sa demande de renouvellement de titre de séjour étant toujours en cours auprès de la préfecture du Nord.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503768_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Il appartiendra en conséquence à Mme B, si elle s'y croit toujours recevable et fondée, de saisir du litige susvisé la juridiction judiciaire, en l'espèce, le tribunal judiciaire de Nice territorialement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500791_20250828
28 août 2025
28 août 2025
de six mois courant à compter de la date de la décision de la commission de médiation de l'Essonne du 10 juillet 2024 le reconnaissant prioritaire et devant être logé en urgence et qu'il justifie toujours
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2400144_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il soutient que sa situation justifie toujours l'attribution d'un logement. Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2024, le préfet de La Réunion conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302464_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Au soutien de requête, Mme B fait valoir qu'elle est toujours en attente de l'avis de la commission d'accessibilité.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303087_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Elle soutient que la décision du 21 décembre 2020 est toujours valide alors que celle du 21 janvier 2021 a été contestée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Au soutien de leur requête, M. et Mme A se bornent à indiquer que leur fille sera toujours mineure à la prochaine rentrée universitaire et qu'ils doivent " dépasser de peu le plafond ".
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302010_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Elle soutient qu'elle a toujours mis à jour ses coordonnées et que cet indu fait suite à ses changements de caisses successifs entre la mutualité sociale agricole (MSA) et la caisse d'allocations familiales
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303753_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A soutient qu'elle est de bonne foi, qu'elle a toujours régulièrement déclaré ses ressources et qu'elle n'est pas responsable de la déclaration tardive de son chiffre d'affaires au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225826_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B tend à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2022 reconnaissant l'imputabilité au service de son accident, ce dernier se borne à déclarer, à l'appui de ses conclusions, être toujours " en soins médicaux
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300185_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
Il soutient que suivre cette formation a toujours été son souhait depuis le lycée. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301159_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A explique avoir toujours honnêtement déclaré ses revenus et soutient qu'en raison de sa situation familiale actuelle, il n'a pas les moyens de s'acquitter de sa dette.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ée le 31 mars 2023, Mme C et M. B exercent un recoursc/M. et Mme A
ORTA_2301321_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Elles n'ont de ce fait pas à vérifier le respect des autres réglementations ou des actes de droit privé et sont toujours délivrées sous réserve des droits des tiers. 4.
Source officiellePage 37 sur 2533