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Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Article 3 : Les conclusions de Me Mathis tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, Mme C A B, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de

Tresses, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1er chambre, section A), au profit de la société en nom collectif Pinède de Contreau (anciennement dénommé SNC Mateu-Gayral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

CHAMBORD AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS la SCP MAATEIS

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRY3 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Anne-Sophie LOURME la SCP MAATEIS

01537 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGVY 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Thomas BLAU Me Tanguy HUERRE la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL LEXCO la SCP MAATEIS

EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00248 Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat