text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Juin 1991 Letellier

  10982/15, §   57, 9   February 2021; and Letellier v. France , 26 June 1991, §   51, Series A no.   207)?   2.

Novembre 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 06 Janvier 2025 a été rendue le 06 Janvier 2025 par Madame Corinne GILIS Juge de la Mise en état, assistée de Madame Audrey LETELLIER-CHIASSERINI

au barreau de DRAGUIGNAN Appelants Madame [R] [B] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ludovic LETELLIER

Letelllier Le président, M. Sauveplane La greffière, C.

Sauveplane, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023. La rapporteure, E.

Ban, premier conseiller, Mme Letellier première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2023. La présidente-rapporteure, D.

Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. Le rapporteur, J-L. A La présidente, D. Jourdan La greffière, J.

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, S.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. La rapporteure, E.

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première conseillère, - Mme Emilie Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024.

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le président-rapporteur, J.-P.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

nationalité allemande, assisté de Mme [T] [V], interprète [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 9] (ALLEMAGNE) représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Hugues LETELLIER

Maître Karine LINON (Toque 3) substituée par Maître Jeanne-Hortense LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Z... de la CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS 17 rue Letellier

Wegner, président, Mme Letellier, première conseillère, M. Heintz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2022. La rapporteure, C.

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, J-L. A Le président, C. Sogno La greffière, L.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024.