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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d471d7564000872dcad
25 janvier 2024
25 janvier 2024
déclaration d'appel du 18 mars 2020 APPELANT : [D] [C] né le 21 Août 1953 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Comptable, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me David LARRAT
Source officielleChambre Sociale
68f1cd842f77035fb0bf7f1a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61636ee177a1403986670c13
6 mai 2011
6 mai 2011
avocat au barreau de Paris, toque A 702 INTIMES: Madame [L] [M] [O] divorcée [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Isabelle LARATTE
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe2
26 mai 2011
26 mai 2011
né le 01 Juillet 1954 à OYE PLAGE (62215) demeurant ... 59153 GRAND FORT PHILIPPE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP CARLIER BERTRAND KHAYAT, avocats
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f7a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
suivant déclaration d'appel du 03 septembre 2021 APPELANTE : [S] [K] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Me David LARRAT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39c
27 octobre 2009
27 octobre 2009
EURALILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 7] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués
Source officielleChambre Sociale
680875b8dfde5caae99bcfce
22 avril 2025
22 avril 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe8
22 avril 2025
22 avril 2025
LABADIE, Conseiller, magistrat chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72b
13 octobre 2011
13 octobre 2011
.-62100 CALAIS représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sophie TRICOT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f6e268a9d5adc26062709a
9 avril 2025
9 avril 2025
premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS, Vice-Président, et Chloé AGU, Juge assistées de Nathalie LABADIE
Source officielleChambre Sociale
6864bdeccf476b3ae0258539
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.
Source officielleChambre Sociale
6864bdeecf476b3ae0258551
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe6
22 avril 2025
22 avril 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163fdd6b83ec65bfc4454b6
19 janvier 2010
19 janvier 2010
AGATHA DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25d
21 décembre 2006
21 décembre 2006
né le 21 Avril 1946 à WARGNIES LE GRAND (59144) demeurant ... 59300 VALENCIENNES représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour assisté de la SCP GODIN-GRILLET-HONNART-HISBERGUES
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de69
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 16 Mars 2011, tenue par Hervé
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bf3
18 mai 2017
18 mai 2017
Représenté par Me Jean-christophe GARIDOU de la SCP MGH ASSOCIES, avocat au barreau D'EURE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame BRYLINSKI, Président Madame LABAYE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105416_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
transition énergétique, dite MaPrimeRenov', auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), pour la réalisation de travaux d'isolation des murs et des rampants de toiture d'un logement situé 2 lieudit Larrat
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21377_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10422
26 septembre 2018
26 septembre 2018
général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 2018, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat
Source officiellePage 37 sur 59