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1 172 résultats pour « Julie LABAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec19c6af9fd1f8094b92e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

V] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Sophie SIMONSEN, avocat au barreau de DAX DÉFENDEUR : Madame [M] [L] [O] [D] épouse [S] [E] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Julie

Source officielle

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JULIE LABAT

SIREN 827531807Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

15/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JULIE LABAT

SIREN 827531807Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

26/06/2024

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Dépôts des comptes

JULIE LABAT

SIREN 827531807Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

06/08/2023

Voir →

Créations

LABAT, Julie

SIREN 951663061Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

20/04/2023

Voir →

Dépôts des comptes

JULIE LABAT

SIREN 827531807Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

04/08/2022

Voir →

CA

Référés et Recours

6618cf177935f50008be445b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [U] [T] [F] [D] [N] [W] [Adresse 1] [Localité 11] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Julie

Source officielle
CA

Référés et Recours

68709b88123db6632de3177a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

son syndic la SASU FONCIA PYRENEES GASCOGNE, dont le siège est sis à [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Julie

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d04cd2cdc6046d470a47c0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène CAPELA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 324, Me Julie LABAT, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, et

Source officielle
TJ

Référés

696574c8cdc6046d4712dfb7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ALBINGIA Prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julie LABAT de la SELARL JULIE LABAT, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177daee5d80f0008c2e892

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

personne de son syndic, la SASU FONCIA PYRENEES GASCOGNE, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître LABAT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d43a0cdc6046d4744e91a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Syndic non professionnel, Mme [A] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître LABAT

Source officielle
TJ

Référés

675a12ca3bace64ddb46b914

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [I] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Hortense MERLE-BERAL-ESTRADE, avocat au barreau de TOULOUSE (avocat postulant), Me Julie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

677cc325cf451bb7cd9292f1

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ABC AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE Madame [A] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 11] 1959 à [Localité 51] de nationalité Française [Adresse 18] [Localité 20] Représentée par Me Julie

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36b7d8c0355000835f676

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la SELARL JULIE LABAT, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 26 MARS 2021 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96dfcdc6046d47653dc1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

en la personne de son Syndic, la SASU FONCIA PYRENEES GASCOGNE, dont le siège est sis à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Julie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62df8568f7f152a44182887d

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [N] [I] née le 26 Novembre 1956 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Julie

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca8944699b1d7aca75df9b

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

RESIDENCE VICTORIA SURF pris en la personne de son Syndic, la SARL COGERENS, prise elle-même en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître LABAT

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2033bcaf505db6969cc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APR2 [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me LABAT de la SELARL JULIE LABAT, avocat au barreau de BAYONNE et de Me LACOUCHE de la SELARL CABINET YVES BLOHORN, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439e4cdc6046d472d8ac9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la SELARL JULIE LABAT, avocat au barreau de BAYONNE et Maître LACOUCHE de la SELARL CABINET YVES BLOHORN, avocat au barreau de BORDEAUX sur appel de la décision en date du 18 JANVIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e37f5b086f1d052efe99

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Julie LABAT, avocat au barreau de BAYONNE SA SBEGI (Société Basque d'Exploitation et de Gestion d'Immeubles

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:43

CJUE

13 juillet 1966

13 juillet 1966

Domstolens Dom af 13. juli 1966.#J.E. Hagenbeek, enke efter W. Labots, mod Raad van Arbeid Arnhem.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Centrale Raad van Beroep - Nederlandene.#Sag 4-66.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200123

Cassation

6 février 2025

6 février 2025

Mollard, conseiller doyen, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Labat, greffier de chambre. 3.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

6a048da9cdc6046d4799760a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Guillaume DEGLANE, avocat au Barreau de Périgueux, membre de la SCP LDJ-AVOCATS, [Adresse 2], 24000 Périgueux, ET : Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] Défendeur au principal, Concluant par maître David LARRAT

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9520d41e0057d43e6cc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTES : SAS CLINIQUE LABAT représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège.

Source officielle