* EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SCI MARLY est propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 2] au [Localité 9], sur les parcelles cadastrées section K n°[Cadastre 6] et K n°[Cadastre

section V n° [Cadastre 1] d'une superficie de 760 m².

[X] [F] étaient propriétaire des lots n° 39 et 65 au sein des immeubles en copropriété situés [Adresse 4] à [Localité 5], sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 1] d'une superficie de 2.078m²

conseil municipal de la commune de Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence) a retiré la délibération du 28 février 2011 autorisant la cession au GFA " Les plaines du Pigeonnier " des parcelles communales cadastrées

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller Monsieur Hervé BLANCHARD, Conseiller

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 15 octobre 2012), que Hervé X... est décédé le

B est propriétaire d'une parcelle cadastrée 1647 section A dans la commune de Luc-sur-Orbieu d'une superficie de 0,0952 hectare qui est incluse dans le périmètre de l'ASA du canal de Luc/Ornaisons/Boutenac

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, la société Verdolini Carrières, représentée par Me Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

section AA, n° [Cadastre 1].

A partir de 2006 et jusqu'en 2018, l'EARL [V] a bénéficié de conventions de vente d'herbe portant sur les parcelles Gn°[Cadastre 1] et G79. Le 2 mai 2017, M.

section [Cadastre 33].

section AR n° [Cadastre 9] ; 2°) commune de [Localité 25] : les lots n° 6 (appartement) et 76 (emplacement à usage de parking) de l'immeuble cadastré section AR n° [Cadastre 9] ; 3°) commune de [Localité

En l'espèce, l'acte de vente portant sur les parcelles AN [Cadastre 11] et AN [Cadastre 12] prévoit que " L'acquéreur devra laisser l'accès à la parcelle [Cadastre 8] et ce par les parcelles [Cadastre

1] et [Cadastre 2], - en cas de vente séparée des deux parcelles, 1.000.000 € d'euros pour la parcelle [Cadastre 1] et 500.000 € pour la parcelle [Cadastre 2].

LEMOINE, Premier Vice-Président, Juge rapporteur Assesseur : Madame Sylvie PEREZ, Magistrat honoraire, Juge rapporteur Assesseur : Madame Djamila HACHEFA, Vice-Présidente Monsieur Hervé LEMOINE et

à une absence de garantie suffisante, ont eu recours à la société GLFI pour l'obtention d'un prêt à laquelle ils ont payé des acomptes à titre d'honoraires ; que c'est ainsi que Jean-Pierre B... et Hervé

section [Cadastre 6] pour une contenance de 58a 63ca et [Cadastre 5] pour une contenance de 52a 59ca, sur la commune de Montferrat et de l'avoir en conséquence déboutée de sa demande en nullité des ventes

d'une maison individuelle sur le lot B de la parcelle cadastrée section BK n° 55.