Z... avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que les dossiers qu'il avait emmenés chez lui et qu'il avait rapportés à M.

X... toutes les pièces "emmenées sur ses demandes des lieux qui ont fait l'objet de la mesure sous astreinte de 10 000 francs par jour de retard à compter du 11 mars 1996", alors, selon le moyen, 1 / que

l'ordre qui lui semblera le plus conforme à l'intérêt général" ; qu'il en résultait que letransfert de la garde s'opère dès que le préposé de la société La Bouchère vient chercher l'animal pour l'emmener

La société EMBELIA a édicté 5 factures entre le 9 novembre 2023 et le 19 août 2024, d’un montant total de 38 523, 27 euros.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2025 Références : 2025R00050 ENTRE : SAS ALPES MANUTENTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Emmelev A/S, dont le siège est Korn Og Foderstofforretnignen

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'EMERIC FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 13 DECEMBRE 1977), D'AVOIR ETE SIGNE PAR LE CONSEILLER RAPPORTEUR QUI A TENU SEUL L'AUDIENCE OU ONT

EMERIA EUROPE C/ S.A.R.L.

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline

SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [D] [I] né le 18 Février 1995 à [Localité 10] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/01/2023 à 18 h 27 par courriel, par Me Emeline

APPELANT Monsieur [X] [B] né le 19 Avril 1994 à [Localité 5] (TUNISIE) (31000) de nationalité Tunisienne Comparant en personne, assisté de Me Emeline GIORDANO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence

barreau de l’AVEYRON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [B] né le 25 Octobre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04 octobre 2024 à 09 h 29 par courriel, par Me Emeline

CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Madame Emeline FABRE, Juge aux affaires familiales, assistée lors des débats de ROBIC Amelie,

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [I] né le 01 Novembre 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 16 octobre 2024 à 14 h 56 par courriel, par Me Emeline

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier lors des débats : Mme Emeline