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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513813_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600038_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis. Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 15 janvier 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506174_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, Mme B et, d'autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601967_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 11 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602281_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, Mme B... et, d’autre part, le préfet de la Seine-Saint-Denis, les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606133_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607991_20260425
25 avril 2026
25 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166d45788aac83189ea0b2
6 septembre 2023
6 septembre 2023
LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 - N° du dossier 25108 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Sandra LEROY, magistrat
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118dd6
21 octobre 2022
21 octobre 2022
************* N° RG 22/02480 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOMT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE DU 27 JUILLET 2015 (référence dossier N° RG 15/00214) ARRET de RADIATION
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671894a7d8ceca1cd7019154
9 octobre 2024
9 octobre 2024
situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences par le biais de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91214
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Languedoc Roussillon demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91200
17 novembre 2022
17 novembre 2022
du pourvoi formé le 18 février 2022 par la société Hold-invest à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la chambre d'appel de la CA de St Denis de la Réunion à [Localité 1], dans l'instance
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007766311
26 juin 1989
26 juin 1989
Jacky Jim X..., demeurant ... à Moutons Tévelave les Avirons à La Réunion, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303878_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du département de la Seine-Saint-Denis a rejeté son gracieux dirigé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300592_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Cristino, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 22 novembre 2022 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance du caractère
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600711_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentée par Me Cujas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007695
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Denis A, demeurant ...; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110380
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Matet, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736673
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Denis A, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre civile TGI
67f9f8af441bbfb9d4228e04
11 avril 2025
11 avril 2025
Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/01783 - N° Portalis DBWB-V-B7H-[Localité 5] Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officiellePage 37 sur 334