CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.

La procédure a été communiquée à la SA SEEG et à la société David Goïc, mandataire liquidateur de la société Saga Cité et au préfet de la Loire-Atlantique qui n'ont pas produit de mémoire.

La procédure a été communiquée à la SA SEEG et à la société David Goïc, mandataire liquidateur de la société Saga Cité et au préfet de la Loire-Atlantique qui n'ont pas produit de mémoire.

et de l'abri de piscine sont différents en premier lieu, les clients et les savoir-faire des métiers de la véranda et de l'abri de piscine sont différents.

09912 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIWY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [Y] [W] C/ [I] [W] [B] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE Me David

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité

[Adresse 13] Italie, RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BARBIER Philippe - Case Palais 17 [Adresse 14] Maître David MEHEUT Clyde & co LLP – [Adresse 15] * SAS PNEUS PIRELLI [Adresse 16] RCS DÉFENDEUR

FIEVET-LAFON, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société AXA FRANCE IARD venant

le 3 décembre 1969 à [Localité 16], [Adresse 5] [Localité 9] Madame [X] [CF] épouse [M] née le 5 mars 1969 à [Localité 16], [Adresse 5] [Localité 9] Tous deux représentés et assistés de Me David

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fléjou, - et les conclusions de Mme David-Brochen, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

BROUWER de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE La société [11] venant aux droits de la société [11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

VERNAT, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Vincent DAVID, avocat au barreau de TOURS S.A.S.

Donato Baranello, est un ressortissant italien, né en 1934 et résidant à Pago Veiano (BN). Il est représenté devant la Cour par M e   T. Verrilli, avocat à Bénévent.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la Fondation Saint-Jean de Dieu, dont le siège est [...]                                  , venant

THIOU INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me David NABET-MARTIN Me Mathurin BRAZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU

, avocat au barreau de LORIENT SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean-David

barreau de PARIS, toque: C0841 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/051243 du 04/11/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE SA COFIDIS venant