VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE, Madame [H] [R] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES

VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocats au barreau de GRASSE S.A.S.

GAN ASSURANCES C/ [N] [Z] [H] [W] [Z] [G] [U] [X] [P] [C] [I] [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey DUMONT Me David VERANY Me Véronique GODFRIN Me Valérie CARDONA

2025L00540 DEBITEUR SAS HOME SCHOOL [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : [Localité 2] RIVIERA RCS [Localité 1] : 914542980 2022 B 978 Représentant légal : Mme Mélanie LARRIVIERE Président Représenté par Me David

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me David

285 Rôle N° RG 20/00828 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOWG [V] [U] C/ SARL TPGO SELARL BG & ASSOCIES SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

DBVB-V-B7D-BEBP5 SAS M C L B C/ [R] [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 28 AVRIL 2022 à : Me Agnès BALLEREAU- BOYER, avocat au barreau de GRASSE Me David

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me VERANY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 07 Janvier 2026

ASSURANCES , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me David

SA ALLIANZ EUROCOURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT Me David VERANY

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 juillet 2021 et 24 mars 2022, Mme A C, représentée par la SELARL Cabinet David Verany, agissant par Me Verany, demande à la

2023/ Rôle N° RG 18/16791 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHLQ [S] [T] C/ [M] [I] [U] [R] [L] [Z] [K] [X] [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me David

N° RG 25/05651 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPDX DEMANDEUR : Monsieur [O] [N] né le 20 Janvier 1978 Les Jardins de la Palestra Bât C 440 avenue Georges Pompidou 06110 LE CANNET représenté par Me David

[T] [O] Madame [A] [P] épouse [O] tous deux représentés par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me David

omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, asssitée de Me David

exercice dont le siège social est situé [Adresse 11] - [Localité 22] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me David

APPELANT Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] - de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me David VERANY, avocat au barreau de GRASSE INTIMES