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6 527 résultats pour « Charles Merlen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. Ali X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02966

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

attaqué a débouté la société Hertz France de ses demandes ; "aux motifs que sur l'action publique, le prévenu était interpellé le 14 septembre 2015 à La Valette du Var à bord d'un véhicule de marque Mercedes

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01441_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Lionel A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee8c

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

Les dépens Ils serons mis à la charge de l'appelant qui succombe en son appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d547

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5b4

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d609

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Chantal LAHAYE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Décembre 2010, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7c

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP PLACEO - AVOCATS, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 22 Mars 2011, tenue par Cécile ANDRE magistrat chargé

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d71c

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

63cb92ce9c02507c9078dd48

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

01964 APPELANTE : Madame [B] [N] épouse [D] née le 13 Août 1966 à [Localité 7] (64) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA, membre de la SCP MERIENNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507160_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e897

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

numéro 59178/ 002/ 11/ 02355 du 08/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Septembre 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f7171

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Merlin, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d6f

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mlle Z..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9513

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Merlin, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372201cd580146773f96dc

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Merlin, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b70

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

Merlin, conseiller rapporteur, MM. Monboisse, Ferrieu, conseillers, Mme X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372221cd580146773fa75e

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Merlin, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, Mme X..., Mlle Z..., M. Boinot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600775_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 1er mai 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d911

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Il a enfin par ailleurs laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee95

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Il convient par ailleurs à raison de son désistement d'appel, de laisser à la charge de l'appelant les entiers dépens d'appel . - PAR CES MOTIFS, - Constate le désistement d'appel de M.

Source officielle