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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre civile
67f6cc25a9d5adc260622e38
8 avril 2025
8 avril 2025
ENATRA FONDATIONS [U] [X] [I] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI,Greffier DEMANDERESSES : S.A.S.
Source officielle4ème Chambre civile
69d033ffcdc6046d470849cc
3 avril 2026
3 avril 2026
PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Avril 2026, signé par Madame SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef277
4 octobre 2024
4 octobre 2024
représentée par Maître Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7], ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître BENNANI
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef290
4 octobre 2024
4 octobre 2024
substituant Maître Kelly MELLUL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE D'UNE PART ET DÉFENDEUR : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7], ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Abla BENNANI
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503632_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, ressortissant algérien né le 16 juin 1988 à Sidi M'Hamed Benali (Algérie), est entré régulièrement en France le 19 juin 2016.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302453_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
borne à décrire le contexte de violence généralisée lié à l'activité du groupe des miliciens d'Al-Shabaab, particulièrement actif dans le sud de la Somalie et notamment dans la région de Mogadiscio (Benadir
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61605d9d0958bc36961bd79a
10 juin 2014
10 juin 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61609a4754c6ec55cf71010a
10 juin 2014
10 juin 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Benali, substituant Me Beaumont, représentant la société ENEDIS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01120_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bennani, représentant la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2314340_20230809
9 août 2023
9 août 2023
un arrêté n° 2022/02671 du 25 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Val de Marne, la préfète du Val de Marne a donné délégation à Ahmed Bennabi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC002885205
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Moreover the result of the proceedings must be directly decisive for the right in question (see, for example, Benthem v. the Netherlands , 23 October 1985, § 32, Series A no.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67081b3e89f19e8c50f8d7aa
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pour une mission d’expertise de vente d’un tableau « Vénus avec voile » qui sera ultérieurement attribué à Lucas [G] l’Ancien, et vendu comme tel par Monsieur [K] 3,2 millions d’euros, à la galerie BENHEIMER-COLNAGHI
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Benyahia substituant Me Verne, représentant Mme H ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4a7
24 septembre 2007
24 septembre 2007
RAPHAEL-LEYGUES DE YTURBE, du barreau de PARIS La Société SIRONA DENTAL SYSTEMS GMBH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Fabrikstrasse 31 D- 64625 BENSHEIM
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
30 avril 2026
Maître [L] [K] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS FRENCH GOURMET FOOD * La SARL PPJB représentée par Monsieur [U] [Y], offreur assisté de Madame [J] [P] Adjointe, de Maître Sandra BENHAIM
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0de5c25a97f0381f5030
7 octobre 2014
7 octobre 2014
7] [Adresse 7] ESPAGNE représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocats plaidant Me Mario CELAYA et Me Claire MAURICE BENHAIM
Source officielleciv2
61372497cd58014677416c4e
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Sur le pourvoi n° U 04-17.145 formé par : - la société GAN Assurances IARD, société anonyme, en cassation du même arrêt concernant : 1 / la ville d'Annecy, 2 / Mme Nicole Garcia, épouse Bechim
Source officielle4ème Chambre civile
69d033f3cdc6046d470848f2
2 avril 2026
2 avril 2026
PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 2 avril 2026, signé par Madame VALAT Présidente, assistée de Madame BENALI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleETRANGERS
68eddab3c8f5ccbb773399fb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[G] [T] [L], né le 23 janvier 1992 à SIDI M'HAMED BENALI (ALGERIE), de nationalité Algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet de l'Oise le 8 octobre 2025
Source officiellePage 37 sur 50