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995 résultats pour « Bennahim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372390cd5801467740b6e6

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

(Versailles, 14 novembre 1997), de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une rémunération au titre d'un mandat, reçu de son frère Claude, de rechercher un acquéreur des actions de la société Benechim

Source officielle

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CC

cr

6079a8789ba5988459c4d63b

Cassation

7 juillet 2005

7 juillet 2005

Tardo-Dino, avocat général, en ses réquisitions, Me Plumasseau, avocat d'Henri X..., et les autres avocats, en leurs observations sommaires, le ministère public, en ses réquisitions, et Me Bernard Benaiem

Source officielle
CC

comm

613723d6cd5801467740ecab

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Georges Benhaïm, un litige oppose son fils M. Jean Benhaïm à sa veuve, Mme Gilberte Benhaïm ainsi qu'aux autres enfants de M.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b2

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

brusquement fin au projet d'importation le 12 novembre 1998 en constatant que l'agent infiltré était suivi par la police marocaine ; que l'agent infiltré, après avoir eu une première entrevue avec Benamer

Source officielle
CC

comm

613723c9cd5801467740e1db

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

l'identifier comme un créancier muni d'une sûreté dès lors que le bien, sur lequel avait été inscrit le privilège de prêteur de deniers, figurait non pas au nom du débiteur mais à celui de la SCI La Grange de Benais

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec2f

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

ressort également des pièces de la procédure que Jean-Claude F... a reconnu la qualité de salariés de la société (pour les années 1987 et 1988) aux nommés D..., Milovanovic (Milosevic) H..., J..., Benattia

Source officielle
CA

Compétence 1ère présidenc

69393e8bc988783351cdbcb0

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

ORDONNANCE N°11 N° RG 25/00049 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCM Mme [C] [F] C/ Me [I] [D] Représentant : Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027724716

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

A...et la SNC Jacques Benhaïm sont fondés à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée dans cette mesure ; 9.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

6a0ed65ecdc6046d476bdcaf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Copie exécutoire : SELARL BENHAIM & HUA Me Jean-Bruno HUA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 06/05

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c40543

Cassation

17 janvier 1973

17 janvier 1973

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE BENHAIM FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR, A LA DEMANDE DE SON VOISIN, GRIEDER, CONDAMNE A REDUIRE LA HAUTEUR DU MUR SEPARATIF DES DEUX PROPRIETES QU'IL A

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af2e6

Appel

28 février 2017

28 février 2017

la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] - ESPAGNE représentée par Me Harold HERMAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : T03 assistée de Me Claire MAURICE BENHAIM

Source officielle
TJ

Référés

69d03712cdc6046d47088202

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

R.P.J.H., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christian GAYRAUD de la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 51 DÉFENDEUR S.A.R.L.

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CC

cr

N, en date du 28 janvier 1998, qui, dans l'information suiviec/Henri Z

613725cfcd58014677420b07

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

délibéré, le conseil d'administration décide qu'il est indispensable que la CAPAVES intervienne volontairement à cette instance pour y défendre ses intérêts ; que la société civile professionnelle Bernaheim-Le

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TJ

Service de proximité

6716ac2cb098d256e100a1c2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

CAISSE D’EPARGNE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me BENAIM, avocat au barreau de Marseille Vu l’article 384 du code de procédure civile, Selon Requête - procédure au fond en date du 21 Mars

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CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba50

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

demeurant ... 13090 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Corinne BENHAIM- BENESTI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Joëlle X... épouse A...

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TJ

4ème Chambre civile

6a0f6d05cdc6046d477db752

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT : S.C.I.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:215

CJUE

1 octobre 1981

1 octobre 1981

. # Paolo Benassi vs il-Kummisjoni tal-Komunitajiet Ewropej. # Kawża 194/80.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe5c6af9fd1f80948991

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03630 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6MM AFFAIRE : [I] [K] C/ [U] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec05cdc6046d47ae235f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00607 N° Portalis DBW2-W-B7I-MET4 AFFAIRE : [V] [T] C/ [C] IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM

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TJ

CH GENERALISTE B

69d7ec45cdc6046d47ae27ea

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00408 N° Portalis DBW2-W-B7I-MECK AFFAIRE : [T] [I] C/ BPCE ASSURANCES [M]) le à Me Arièle BENHAIM Me

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