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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2308376_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C a bénéficié de l'entretien individuel prévu par les dispositions de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 susvisé, assisté d'un interprète en langue azéri, ainsi qu'en atteste sa signature
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa879e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1956 à Pakistan de nationalité Pakistanaise [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Grégory LAFAYE, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN592 Représentant : Me Julia AZRIA
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1902916-1998555
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Azerbaïdjan (n° 44363/02) Les requérants, Nabat Ramazanova, Emin Zeynalov, Zarifa Ganbarova et Eldar Alizadeh, sont des ressortissant azéris nés en 1947, 1949, 1952 et 1947 respectivement et résidant à
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-161575
22 février 2016
22 février 2016
xa0; ANNEXE Ehsanullah SAFI est un ressortissant afghan né en 1975 Fada Mohamad AHMADI est un ressortissant afghan né en 1962 Abdulsabor AZIZI
Source officielle3e chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652bb
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN - N° RG 21/0075 APPELANTE : Madame [F] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Aziza
Source officielleRétention Administrative
64f2d02e5aeec3d9692388f9
1 septembre 2023
1 septembre 2023
APPELANT Monsieur [M] [X] né le 07 Juillet 1997 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, et de M.
Source officielleRétention Administrative
677cc340cf451bb7cd92943b
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie.
Source officielleRétention Administrative
6875e1dd1a3e620318518280
12 juillet 2025
12 juillet 2025
Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, choisi. et de Monsieur [C] [Z], interprète en ARABE, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9f6c432ce7d11a7022b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ONE NATION [Localité 8] représentées par Maître Linda AZIZI de la S.E.L.A.R.L. Arst Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K035 S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534536_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Azizi, substituant Me Bayou, représentant Mme E..., pour son fils A...
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201098_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chacun en ce
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211647_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Mme F, ressortissante azéri née le 10 janvier 1986, est entrée en France au mois d'août 2021, accompagnée de ses deux enfants mineurs, H B E et C E, et y a demandé l'asile.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201762_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201874_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c4
2 avril 2008
2 avril 2008
représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA FINAREF, demeurant 6 rue Emile Moreau-59072 ROUBAIX CEDEX 1 représentée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101095
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Hacène B... et Mme Aziza Y... célébré en 1939, un extrait du registre des actes de mariage transcrit le 10 juillet 1999 suivant jugement du tribunal d'Azazga (Algérie) du 15 décembre 1998, tandis que les
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200717_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02899_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Azizi substituant Me Coppinger, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2126866_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B C, représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions des 1er janvier 2020, 1er janvier 2021 et 5 avril 2021 portant réévaluation
Source officielleCour d'Appel
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel d'Aquitainec/Monsieur Jean Charles X
6253cbeebd3db21cbdd8eac1
2 novembre 2011
2 novembre 2011
tentatives d'assassinats du colonel Mouammar B..., le chef de la révolution de la Libye Arabe Populaire et Socialiste par l'intermédiaire de frappes aériennes et visant les bureaux du Guide situés à Bab Al Azizia
Source officiellePage 37 sur 69