Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation après avoir relevé que les prévisions d'activité son bonnes, que le passif est faible

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

lors de proroger de trois mois les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée et de rappeler l'affaire à l'audience du 01.07.2026 PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, sur rapport

représentée Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 28 Septembre 2022 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 24 Octobre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine MAILHES, Conseiller, chargé du rapport

représentés Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 01 Octobre 2025 tenue par Mme Danielle THEBAUD magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport

publique du 19 Janvier 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Janvier 2023 tenue par Mme Véroniques DELLELIS et Mme Emmanuelle BOUTIE magistrates chargées d'instruire le dossier qui, après rapport

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, chargé du rapport

Il fait valoir qu’en l’espèce, l’absence de rapport écrit a été attestée par la production d’une pièce du dossier de procédure indiquant «   pas de rapport dactylographié – rapport oral   ».

Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Françoise BEL, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

compte tenu des explications fournies et des pièces produites, de renouveler la période d'observation, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport

compte tenu des explications fournies et des pièces produites, de renouveler la période d'observation, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport

compte tenu des explications fournies et des pièces produites, de renouveler la période d'observation, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport

compte tenu des explications fournies et des pièces produites, de renouveler la période d'observation, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Sur le rapport