Chirol, substitut du procureur général ; d'autre part, qu'après avoir entendu à l'audience du 3 avril 1990, le président en son rapport oral, le ministère public, Me Schott pour le prévenu ayant eu la

A... contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire, l'avocat de la personne mise en examen a demandé, après le rapport oral du conseiller, qu'il lui

oral à l'audience

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [S] [H], en qualité de mandataire judiciaire.

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que des éléments ont été communiqués depuis l'établissement du rapport écrit et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[S] représentée par Me [Z] [S], en qualité de mandataire judiciaire.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [J] [K], en qualité de représentante légale de sa fille mineure, [G] [H] [K], de

Alpes ; Joint les pourvois n s Y 01-17.896, V 01-17.962, H 01-17.927, G 01-17.928, V 01-18.054, W 01-18.055, G 02-10.066 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2001), que, sur le rapport

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [E], en qualité de mandataire judiciaire.

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [L] [F], en qualité de mandataire judiciaire.

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[I] représentée par Me [P] [I], en qualité de mandataire judiciaire.

Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[O] représentée par Me [R] [O], en qualité de mandataire judiciaire.

Le mandataire judiciaire a été entendu en son rapport et a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, le redressement étant manifestement impossible.

Le Mandataire Judiciaire a été entendu en son rapport et a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire car aucun élément permettant d'apprécier les conditions d'exploitation n'a été

Le Mandataire Judiciaire a été entendu en son rapport et a sollicité la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu de l'absence de communication des éléments demandés, il n'est pas

Le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces, réalisée par le docteur [A], qui a rendu son rapport oralement à l’audience.

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [H] [K], en qualité de mandataire judiciaire.

Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL MJC2A représentée par Maître [Q] [O], en qualité de mandataire judiciaire.