Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 26 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 26 JANVIER 2023



N° 2023/090 





N° RG 21/14056 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFQ7







S.C.I. SAGRELAU





C/



[I] [U]



























Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



Me JOLY



Me PARRAVICINI 





























Décision déférée à la Cour :



Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 3] en date du 27 Septembre 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 19/4997.



APPELANTE



S.C.I. SAGRELAU Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. 

demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE





INTIME



Monsieur [I] [U]

né le 31 Décembre 1937 à GIOIA TAURO, demeurant [Adresse 2]



représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE













*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :



Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente

Madame Pascale POCHIC, Conseiller

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller













Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023.







ARRÊT



Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023



Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente et Madame Ingrid LAVALLEE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***























































Vu le jugement rendu le 27 Septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de NICE, 



Vu l'appel formé par la SCI SAGRELAU,



Vu les dispositions des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile.



Vu la demande de retrait du rôle présentée à l'audience par les avocats des parties. 



Attendu qu'il y a lieu de prononcer le retrait du rôle de la présente procédure;







PAR CES MOTIFS





La Cour, statuant publiquement et contradictoirement par mise à disposition au greffe, 



Prononce le retrait du rôle de la présente procèdure,



Dit que l'affaire sera réenrôlée à la demande de l'une des parties. 





LA GREFFIÉRE LA PRÉSIDENTE