Z..., a versé à M.

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

[Q] à verser à la fédération départementale de la Charente la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance et d'appel, - condamner M.

[W], [X], [I], [A] et [Y] et Mmes [P] et [H], membres de la CSP Sud 7, et la fédération nationale des syndicats des salariés des mines et de l'énergie CGT (la fédération) ont fait assigner en référé devant

intervenir" ; qu'il ne s'agissait ainsi que d'une décision du conseil municipal autorisant le maire à passer des actes "à intervenir" ; qu'en retenant que cette délibération aurait été l'acte en vertu

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 septembre 1998), que la société Pyragric industrie (société Pyragric), qui commercialise des feux

présent arrêt : Attendu que le syndicat FO de la mutualité sociale agricole de l'Hérault fait grief au jugement attaqué (Montpellier, 22 septembre 2003) d'avoir exclu les entités Présence 30, Présence Verte

certaines même sur support matériel, l'intrusion de Michel Y..., à la nuit tombée, dans la demeure d'Emmanuel X... moins d'une heure après une communication téléphonique au cours de laquelle il avait été vertement

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Normandy Ferries France, société anonyme dont le siège est Tour

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de condamnation de la société à lui verser certaines sommes pour non-respect des dispositions légales et conventionnelles au regard des temps

X...; que la Fédération nationale des associations d'études et de prévention de la mort subite des nourrissons (la Fédération) a fait diffuser sur son serveur minitel le message suivant : "Attention,

Pierre X..., en vertu d'un pacte de préférence antérieurement conclu par les parties, alors, selon le moyen, "que la vente n'est parfaite que s'il y a accord de volonté sur la chose et sur le prix ; qu'une

à la Fédération Générale [Localité 2] Ouvrière Construction une somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne la CAPEB à verser à la FFB une somme de

Y..., à verser respectivement à MM.

de chasse de la Corrèze (la Fédération) ; qu'un jugement a déclaré les trois premiers responsables des dégâts et mis hors de cause la Fédération ; Attendu que la Fédération, EDF et l'ONF font grief

démontrés, ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un chalet appartenant aux époux X... ayant été détruit par le feu

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 mai 2020), la société [R] [X] (la société), exploitante agricole, se plaignant de dégâts causés par du grand gibier à ses vergers, a saisi la fédération départementale

La société BPCE Iard a indemnisé la société Andrea des dommages subis en lui versant une provision de 50 000 euros ; ensuite, en vertu d' un protocole transactionnel du 24 octobre 2020, elle lui a versé