AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Service des référés
69de8d22cdc6046d473ca617
10 avril 2026
10 avril 2026
[N] par le Docteur [C] au sein de la Clinique du Sport fait dans le rapport d’expertise amiable et les compte-rendus de consultation dressés par le Docteur [C] en mai et septembre 2024, attestent de la
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Référés civils
6786b67adf5b5c7d10ca50eb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L’assureur de protection juridique de madame [K] a fait diligenter une expertise amiable contradictoire le 8 juillet 2024 par le Cabinet [Adresse 4], qui a conclu à plusieurs avaries, l’historique du journal
Source officielle