CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 489 résultats pour « expertise amiable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69de8d22cdc6046d473ca617

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] par le Docteur [C] au sein de la Clinique du Sport fait dans le rapport d’expertise amiable et les compte-rendus de consultation dressés par le Docteur [C] en mai et septembre 2024, attestent de la

Source officielle

Page 36 sur 1825

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés civils

6786b67adf5b5c7d10ca50eb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’assureur de protection juridique de madame [K] a fait diligenter une expertise amiable contradictoire le 8 juillet 2024 par le Cabinet [Adresse 4], qui a conclu à plusieurs avaries, l’historique du journal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504371_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elles soutiennent que : - la mesure d’expertise demandée n’est revêtue d’aucun caractère utile dès lors qu’une expertise amiable non contestée a déjà été diligentée ; - la société AXA France IARD

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100510

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

L'acheteur fait grief au jugement de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que tout rapport d'expertise amiable peut valoir, à titre de preuve, dès lors qu'il est soumis à la libre discussion

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192067cdc6046d4752ae25

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [F] en tous les dépens, y compris les frais de l'assignation, d'expertise amiable et d'exécution du jugement à intervenir'; En tout état de cause, - condamner M. [D] [F] au paiement à M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a2d94801f110a59e4c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

AUTO [Localité 6] sollicitant la résolution de la vente et le remboursement des frais engagés, courriers restés sans réponse ; qu'il s’adressait à son assureur la MATMUT, qui mettait en place une expertise

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LYRM S.A.S. JL BURGANAc/S.A

65b35d6e1d7564000872dcc1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les expertises amiables ont confirmé l'absence de manquement de sa part et l'imputabilité des désordres litigieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300943_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

, que l'expertise amiable réalisée par le cabinet ELEX a été opéré dans des conditions partiales et sans véritables compétences techniques en matière de météorologie et d'analyse d'évènement climatiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207692_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

ultérieure, le personnel médical ayant égaré les plaques d'ostéosynthèses prévues pour le geste ; - cette faute a été reconnue par l'assureur de l'hôpital dans un courrier du 14 juin 2022 ; - si l'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303123_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Elle fait valoir que la mesure d'expertise sollicitée est dépourvue d'utilité dès lors que le requérant n'apporte aucun élément susceptible de contredire les conclusions de l'expertise amiable qui a conclu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503889_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour s’opposer à la réalisation de l’expertise, le département de la Marne fait valoir que l’expertise amiable réalisée le 27 janvier 2025 conclut à l’absence de pertes de récolte qui seraient dues à l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513506_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que : une expertise amiable contradictoire a établi que les fissures étaient sans lien avec les travaux réalisés puisqu’antérieures à ces derniers ; les seuils de vibration relevés en cours

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bfca23cdc6046d478890e2

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Une expertise amiable et contradictoire s'est tenue le 29 avril 2025 en présence de l'ensemble des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2206967_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

a été retiré lors des travaux ; -la communauté de communes Loire Layon Aubance n'a pas donné suite à l'expertise amiable ayant évalué les travaux de réparation à 4 545,44 euros.

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c4dca9bf263790307e4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

9.553 € correspondant aux pertes de loyer entre décembre 2017 et mai 2019 ; o 240 € correspondant aux frais de compteur de chantier de décembre 2017 à mai 2019 ; o 1.475 € correspondant aux frais d'expertise

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160241cdc6046d47077db1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

GAN ASSURANCES qui a mandaté le cabinet 3C aux fins de réaliser une expertise amiable dont le rapport a été établi le 20 mars 2024. Par actes du 29 juillet 2024, M.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3e89f19e8c50fa403e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Se plaignant de l’allumage du voyant de frein parking et d'une casse du moteur liée d'après une expertise amiable à une dégradation avancée des poussoirs hydrauliques, Monsieur [R] [H] a fait assigner

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d01ce3cdc6046d47067e43

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Suivant convention d'expertise amiable et procès-verbal d'expertise du 15 janvier 2025, Mme [Y] [O], expert, a relevé que des infiltrations par le pignon de l'habitation sise [Adresse 4] à [Localité 2]

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3cacdc6046d47887da4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le rapport d'expertise amiable et contradictoire du cabinet [J], expert mandaté par la société Pacifica, assureur de Mme [R], en date du 20 octobre 2020 souligne plusieurs anomalies graves en retenant

Source officielle
CC

civ3

607940df9ba5988459c3f75a

Cassation

17 juin 1970

17 juin 1970

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL ET DE DISTRIBUTION D'EAU CHAUDE REALISEE PAR DESBORDES DANS L'IMMEUBLE DE DESCHAMPS S'EST REVELEE DEFECTUEUSE ; QU'APRES UNE EXPERTISE

Source officielle