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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61636ee377a1403986670c22
14 avril 2011
14 avril 2011
Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE qui, par jugement du 27 novembre 2008, après avoir écarté les fins de non-recevoir tirées du défaut d'intérêt à agir et de la prescription de l'action opposées par l'étude
Source officielle1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da73f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mme [P] et la société de notaires de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - débouter toute autre partie de toutes demandes présentées contre elle, - juger que la responsabilité de l'étude
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1297252b5975b6ea6b
30 juin 2016
30 juin 2016
demandes de l'appelant : Les consorts [VL] soulèvent l'irrecevabilité des demandes formulées en appel par Médecins du Monde : - comme résultant de l'irrecevabilité, faute d'intérêt à agir, de l'étude
Source officielleChambre 1-11 OP
68df5f1838ac3a658931de1f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Après avoir déterminé un actif net de succession de 624 391,51 euros l'étude notariale a calculé la part revenant à chacun des consorts [A] ainsi que les droits nets à payer.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110061
20 janvier 2021
20 janvier 2021
séparément les émoluments du notaire, les débours et les frais de publication immobilière ; qu'en revanche, elle communique, sous le nº 28, une fiche de calcul de la provision sur frais émanant de l'étude
Source officielleChambre 1
67802bdc9c3ba90f51dc473a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l’ensemble de leurs demandes, • Condamner Monsieur et Madame [G] [I] à leur payer la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi tant par Maître [P] que l’étude
Source officielle1ère Chambre
65b4ac477ef77d000880b3ca
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par courriel du 20 août 2018 adressé aux parties, l'étude notariale Lamo indiquait avoir, à la demande de la banque de la SCI Fidelis 'rédigé un compromis de vente conformément à leurs exigences (...)
Source officielleChambre 1-9
5fca46e0fd0c9f9c64910a1c
26 novembre 2020
26 novembre 2020
notaire soussigné s'engage à adresser au syndicat des copropriétaires le projet du nouveau règlement de copropriété » ; Qu'après une première liquidation de l'astreinte par jugement du 19 avril 2012, l'étude
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100076
6 février 2013
6 février 2013
qu'en l'espèce, il n'est pas établi une faute du notaire en relation avec le préjudice allégué (retard dans la prise de possession de leurs biens) par les époux X..., qui n'étaient pas des clients de l'étude
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200298_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ils soutiennent que l'arrêté attaqué ne régularise pas le permis de construire initial dès lors que l'extrait de l'acte authentique produit ne permet pas de vérifier sa date et l'étude notariale devant
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f211a942a604f5e932d9
13 avril 2023
13 avril 2023
[P] de comparaître le 7 octobre 2019 en l'étude notariale pour signer l'acte authentique, celui-ci n'a pas comparu et un procès-verbal de carence a été dressé .
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110040
24 janvier 2018
24 janvier 2018
procéder en rédigeant l'acte rectificatif et en convoquant les parties dans les 15 jours de la signification de la présente décision ; d'AVOIR fait injonction à chacun des héritiers de se rendre à l'étude
Source officielle4ème B chambre sociale
5fd9a4f2da6a43986738a52e
18 décembre 2019
18 décembre 2019
A ce titre, le Département a engagé une dépense nette d'un montant de 379 024,48 € qui a été signifiée à l'étude notariale de Maître [M], chargée de régler la succession.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034b698696783a24a81494b
4 octobre 2016
4 octobre 2016
l'arrêt de la cour d'appel de Rennes du 11 février 2004 et qui expirait au 18 juin 2013 soit après la délivrance de l'assignation à la SCP (le 13 juin précédent) ; que l'action exercée à l'encontre de l'étude
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10285
14 octobre 2020
14 octobre 2020
bien fondée à refuser de souscrire de nouveaux contrats de maintenance avec la société Dexxon, à résilier sans préavis écrit deux des contrats en cours : celui avec la mairie de Mions et celui avec l'étude
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee2
24 juin 2021
24 juin 2021
du 2 septembre 2019, le tribunal de grande instance de Basse-Terre a : - débouté [W] [Y] et [Z] [V] de l'ensemble de leurs demandes, - ordonné la libération du séquestre de 500 000 euros détenu en l'étude
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101400
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Postillon Ouaknine et autres, titulaire d'une étude notariale à Nice, et servant de base aux poursuites, fait état de deux prêts consentis par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300933
8 juillet 2014
8 juillet 2014
de son devoir de conseil ; enfin, si les époux X... soutiennent avoir signé l'acte authentique « contraints et forcés » à la suite de pressions qui auraient été exercées contre eux par un clerc de l'étude
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100793
1 juillet 2009
1 juillet 2009
acte de liquidation partage de la succession de son père Marie-Louis Z... a déjà été examinée par la Cour laquelle dans l'arrêt du 18 octobre 2001 a constaté qu'après recherche dans les archives de l'étude
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100188
8 février 2017
8 février 2017
opération ; qu'en l'état de ces éléments, ni la formalité d'une déclaration d'ouverture du chantier ni l'existence d'une garantie d'achèvement ne dispensaient l'étude
Source officiellePage 36 sur 197